Information sur les produits et services commandés, délai de réflexion du consommateur, responsabilité du vendeur, la loi sur la confiance dans l'économie numérique a renforcé les droits des clients du Web. Mode d'emploi.

Bien vérifier l'identité du professionnel

Pour réduire le risque de tomber sur un vendeur malhonnête qui ne tiendra pas ses engagements, il est désormais possible de vérifier les coordonnées du commerçant.

L'article 19 de la loi sur la confiance dans l'économie numérique prévoit que tout vendeur de biens et de services doit clairement s'identifier sur la page d'accueil du site. S'il s'agit d'une personne physique, elle doit notamment indiquer ses nom et prénoms, son adresse géographique, son adresse électronique, son numéro de téléphone. S'il s'agit d'une société, sa raison sociale, le montant de son capital social, son adresse et, le cas échéant, son numéro d'inscription au registre du commerce doivent figurer sur le site. Dans le cas où l'activité est soumise à un régime d'autorisation, le nom et l'adresse de l'autorité qui l'a délivrée doivent être indiqués.

Quelles sont les différentes étapes à suivre pour s'engager ?

Le vendeur doit clairement indiquer sur son site les différentes étapes à suivre pour conclure le contrat par voie électronique.

1re étape : le contrat récapitule le détail de la commande, reprend la description de l'article commandé, ce qui permet à l'acheteur de modifier éventuellement une ou plusieurs caractéristiques de sa commande.

2e étape : l'acheteur confirme la commande en cliquant dans la case prévue. Il exprime ainsi son acceptation du contrat.

3e étape: le vendeur accuse réception de la confirmation de son client en adressant un courrier électronique à l'acheteur. Cette reconfirmation engage définitivement les parties (article 25 de la loi sur la confiance dans l'économie numérique), sauf exercice par le consommateur de son droit de rétractation.

Comparer les prix et les caractéristiques

Avant la conclusion du contrat, le vendeur doit indiquer sur son site les caractéristiques essentielles de l'article présenté à la vente : taille, poids, couleur, matière… Il doit aussi afficher le prix de vente et préciser si ce prix s'entend toutes taxes comprises. Le prix TTC doit figurer sur le site avec la mention de sa date de validité. Le client doit également être renseigné sur les modalités de paiement (carte bancaire, chèque…), la date et les frais de livraison.

Enfin, l'acheteur doit être informé qu'il dispose d'un délai de rétractation de sept jours, à compter de l'acceptation du contrat, pour se désister sans avoir à se justifier. L'absence de l'une de ces informations peut entraîner la nullité de la vente.