Les Français ne sont pas culturellement portés à s'offrir une couverture décès. La Sécurité sociale y pourvoit, en partie. Les contrats collectifs d'entreprise, lorsqu'ils existent, apportent un complément non négligeable, notamment pour les cadres.

Vous devez effectuer les démarches

Aucune prestation n'étant attribuée automatiquement, il faut impérativement prévenir du décès la caisse primaire d'assurance maladie du défunt et le service du personnel de l'entreprise qui l'employait. Les fonds sont rapidement débloqués.

Une fois la démarche effectuée auprès de la Sécurité sociale, il est important de ne pas en rester là. L'assuré pouvant être lié par des contrats différents auprès de divers organismes, il faudra s'adresser séparément à chacun d'eux. Certains groupes de prévoyance gèrent l'ensemble des contrats à la réception du courrier annonçant le décès, mais ce n'est pas obligatoire. Rappelons enfin qu'en cas de décès accidentel la famille peut demander une indemnisation à la personne - physique ou morale - qui a une responsabilité civile dans le décès ; c'est le cas, par exemple, d'un transporteur aérien.

Sécurité sociale : en fonction des ressources

Le droit au versement du capital-décès est ouvert pour tout assuré en activité dans les trois mois qui précèdent sa disparition. C'est le cas aussi pour les chômeurs indemnisés, les titulaires d'une pension d'invalidité ou d'une rente d'accident du travail et les personnes en maintien de droits.

Les"bénéficiaires prioritaires" pour le versement de ce capital sont les personnes qui sont "à la charge effective, totale et permanente de l'assuré", c'est-à-dire celles dont la subsistance était assurée par le défunt. La demande de capital-décès doit se faire dans le mois suivant le décès. La priorité va dans l'ordre au conjoint même séparé, au pacsé, aux enfants, aux ascendants…) S'il existe des enfants, la somme est partagée entre eux.

S'il n'y a pas de bénéficiaires prioritaires ou s'ils ne se sont pas manifestés à temps, le capital décès est versé aux "bénéficiaires non prioritaires" qui en font la demande moins de deux ans après le décès (le conjoint non séparé ou le pacsé, les enfants, les ascendants).

Le capital-décès est égal à trois mois de salaire, dans la limite du plafond de la Sécurité sociale, avec un minimum de 332,76 € et un maximum de 8319 € au 1er janvier 2008. Ce montant n'est soumis ni à la CSG, ni à la CRDS, ni aux cotisations sociales, ni enfin aux droits de succession.

La demande est à adresser à la caisse d'assurance-maladie du proche disparu, à l'aide d'un imprimé spécial (formulaire S3180e), accompagné de l'acte de décès, des pièces d'état civil prouvant le lien de parenté et des bulletins de salaire permettant de calculer le montant à verser. On peut aussi se procurer l'imprimé sur Internet (www.cerfa.gouv.fr).

Si la personne avait, au moment de sa disparition, le statut de chômeur ou pré-retraité, son conjoint a droit à une allocation spécifique calculée à partir des allocations antérieures. Dans ce cas, l'allocation décès est à demander à l'Assedic.