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Ouvertures et fenêtres : quelle est la réglementation ?


Sommaire de l'article : page 2 / 2

  • Ouverture libre sur la rue

Ouverture libre sur la rue

Il n'y a, en revanche, aucune prescription de distance pour ouvrir une fenêtre de toit (type Velux) ou pour créer une ouverture donnant sur un mur aveugle (ne comportant aucune ouverture) ou sur le domaine public (une rue par exemple).

S'il s'agit d'une fenêtre opaque, c'est-à-dire qui laisse uniquement passer le jour mais qui ne peut pas s'ouvrir, aucune limitation de distance n'est imposée par l'article 678 du Code civil.

Mais attention, un jour de souffrance (c'est son nom) sera percé à 2,60 m au-dessus du sol pour éclairer une pièce au rez-de-chaussée et à 1,90 m du plancher pour une pièce en étage.

Distance minimale

En ce qui concerne les vues obliques, c'est-à-dire les ouvertures d'où on est obligé de se pencher pour apercevoir la propriété voisine, la distance minimale à respecter par rapport à la limite de cette dernière est de 0,60 m (art 679).

Les ouvertures qui donnent directement chez le voisin (dites vues droites) doivent être réalisées à une distance minimale de 1,90 m.

On tient compte de la distance séparant le pied du mur dans lequel on veut percer l'ouverture de la limite de la propriété du voisin, même si sa maison est construite en retrait.

Ouverture libre sur la rue

Il n'y a, en revanche, aucune prescription de distance pour ouvrir une fenêtre de toit (type Velux) ou pour créer une ouverture donnant sur un mur aveugle (ne comportant aucune ouverture) ou sur le domaine public (une rue par exemple).


Vos réactions (4)

  • mercredi 25 juin 2008 / azalee

    bonjour,
    Et pour un oeil de boeuf de 0.55 sur 0.75
  • mardi 1 juillet 2008 / stef

    y-a-t-il des obligations concernant l'agrandissement du fenêtre dans a largeur
  • lundi 1 septembre 2008 / alpa38

    la maison de ma voisine a ete construite apres ma maison.A l'etage et lors de la construction une porte fenetre de 90 cm de large et 2m04 donne directement dans ma chambre ainsi que dans le salon je n'ai aucune intimite car elle est souvent à cette fenetre .Puis je la lui faire enlever? merci d'avance
    alpa38@free.fr
  • jeudi 1 janvier 2009 / arnaud 35

    qu'elle est la réglementation avec des pavés de verre?
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