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Quelles sanctions pour les excès de vitesse ?
- Actualisé le lundi 10 mars 2008
La vitesse excessive est constatée dans un accident mortel sur deux. Contrôle précis et répression sont à l'ordre du jour.
Avec ou sans radar
Face à l'excès de vitesse, le radar constitue l'arme absolue des forces de police et de gendarmerie, qui disposent d'environ 2 000 postes sur tout l'Hexagone. Et plus de 1500 radars automatisés ont été installés sur le territoire.
Ne pensez pourtant pas qu'en l'absence de radar vous ne risquez rien. La Cour de cassation (arrêt du 29 septembre 1999) a admis que même sans moyens techniques les gendarmes pouvaient constater un excès de vitesse.
Il existe trois types de contrôles radar :
- Les contrôles avec interception de l'automobiliste ; le contrevenant est verbalisé sur place.
- Les contrôles sans interception ; le propriétaire du véhicule, identifié après développement photo, reçoit un avis de contravention à son domicile.
- Les contrôles sans interception, par radars automatisés (fixes ou embarqués). Ce type de radar permet d'éditer des PV de façon automatique, à partir de photos numériques. Le propriétaire du véhicule reçoit un PV à son domicile sous 48 h.
Coupable ?
Soit le propriétaire du véhicule reconnaît les faits et s'acquitte de la contravention, soit il ne les reconnaît pas, car il affirme n'avoir pas été à cet endroit sur la route ce jour-là.
Il doit alors apporter la preuve de son innocence. Il peut le faire en dénonçant le conducteur, mais il peut aussi le faire en apportant une attestation de son employeur indiquant qu'il était en déplacement, et en fournissant les billets éventuels de son déplacement.
Si le propriétaire permet l'identification du contrevenant, rien n'est retenu contre lui. S'il ne permet pas cette identification, il est passible de l'amende mais pas du retrait de points.
Pour tout savoir sur les radars, vous pouvez consulter le site www.radars-auto.com.
Vos réactions (2)
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lundi 25 février 2008 / boulic
cela n'est que mon avis , mais je pense qu'il faut être plus sévère avec les excès de vitesses. pourquoi vouloir toujours aller plus vite !! la vie est belle et par un accident dû a une vitesse excessive tout bascule.pour soi mais aussi pour les autres malheureusement et a la lecture des jugements la victime est souvent oublié. -
samedi 9 août 2008 / philippe.pallare
je suis d accord pour les radars mais l absence des forces de l ordre manque car on peut passer a un radar et avoir 3grammes d alcool et ni vue ni connut
