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Que faire de vos amendes ?
- Actualisé le lundi 10 mars 2008
Si les ruses de Sioux et les techniques d'autruche permettent de gagner un peu de temps, vous devez payer vos contraventions. Sans trop tarder, sinon la note n'en sera que plus corsée.
Sommaire de l'article : page 1 / 1
En revanche, pour les infractions très importantes, c'est-à-dire à partir de la 5e classe, et les délits, vous passerez obligatoirement en jugement.
Entre 3 et 60 jours pour payer
Vous pouvez verser le montant de l'amende forfaitaire directement à l'agent verbalisateur en espèces ou par chèque, ou apposer un timbre-amende sur la carte de paiement (à Paris, il est aussi possible de payer par chèque) dans un délai de trente jours de la date de constatation de l'infraction ou de celle de l'envoi de l'avis de contravention.
Toutefois, sauf pour les contraventions pour défaut de paiement du stationnement, l'amende forfaitaire peut bénéficier d'un taux minoré si vous la payez immédiatement ou dans les trois jours, par timbre-amende ou par chèque dans certains départements. Vous recevrez alors une quittance de paiement comme justificatif.
À défaut de paiement dans les trente jours, et si vous n'avez présenté aucune réclamation, le taux de l'amende est majoré. Cette amende majorée doit être elle aussi payée dans les trente jours.
Vous recevrez un document du Trésor public vous informant de l'obligation de payer sous peine d'être saisi ou contraint par corps.Enfin, sachez que le site www.amendes.gouv.fr vous permet de régler les amendes issues du système de contrôle automatisé (radar) ainsi que toutes les amendes dont la référence télépaiement est présente sur le talon de paiement.
En revanche, pour les infractions très importantes, c'est-à-dire à partir de la 5e classe, et les délits, vous passerez obligatoirement en jugement.
Entre 3 et 60 jours pour payer
Vous pouvez verser le montant de l'amende forfaitaire directement à l'agent verbalisateur en espèces ou par chèque, ou apposer un timbre-amende sur la carte de paiement (à Paris, il est aussi possible de payer par chèque) dans un délai de trente jours de la date de constatation de l'infraction ou de celle de l'envoi de l'avis de contravention.
Toutefois, sauf pour les contraventions pour défaut de paiement du stationnement, l'amende forfaitaire peut bénéficier d'un taux minoré si vous la payez immédiatement ou dans les trois jours, par timbre-amende ou par chèque dans certains départements. Vous recevrez alors une quittance de paiement comme justificatif.
À défaut de paiement dans les trente jours, et si vous n'avez présenté aucune réclamation, le taux de l'amende est majoré. Cette amende majorée doit être elle aussi payée dans les trente jours.
Vous recevrez un document du Trésor public vous informant de l'obligation de payer sous peine d'être saisi ou contraint par corps.Enfin, sachez que le site www.amendes.gouv.fr vous permet de régler les amendes issues du système de contrôle automatisé (radar) ainsi que toutes les amendes dont la référence télépaiement est présente sur le talon de paiement.
Vos réactions (3)
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mardi 24 juin 2008 / bclu
PV automatique: peut-on payer à, un autre point d'accueil que celui mentionné au dos de l'amende, à savoir lr centre de Rennes ? Par exemple à la gendarmerie la plus proche; Ou à la Trésorerie la plus proche, de mon domicile ? -
mercredi 25 juin 2008 / écoeuré
J'ai payé par chèque (90 Euros)à DDSP d'Evry le lendemain de mon infraction (3 Janvier 2008) et pourtant j'ai reçu un document du Trésor Public me demandant de payer une amende majorée (375 Euros)faute d'avoir payé avant le 15 Avril 2008.
Que faire dans ce cas là ?
Je n'ai jamais reçu de quittance et mon relevé bancaire mentionne le débit à la date du 18 Avril 2008. -
mardi 7 octobre 2008 / otzi
Qui me renseigner ?
J'ai été verbalisé alors que ma voiture était en stationnement autorisé mais pour non apposition de talon d'assurance valide. Comment est ce possible puisque rien ne dit que j'utilise ce vehicule ?
