La charte, qui doit prévenir tout risque de maltraitance, informe les résidents, notamment de maisons de retraite, de leurs droits.

Parmi ces droits, figurent le droit au libre choix entre le service d'aide à domicile et l'entrée en établissement. On ne "place" plus la personne, celle-ci négocie son admission dans une institution. Sauf si elle est mise sous tutelle, elle est la seule à pouvoir signer son contrat de séjour. À ce titre, elle a le droit de renoncer à tout moment par écrit aux prestations ou à en demander le changement.

Un rappel utile

Un résident, c'est un citoyen à part entière. On peut s'étonner qu'il faille le rappeler dans une charte, mais nos institutions sociales et médico-sociales, dont les maisons de retraite notamment, issues de la tradition hospitalière, sont peu respectueuses des droits fondamentaux de leurs usagers, souvent fragiles, préférant insister sur leurs devoirs.

À qui s'adresse cette charte ?

Cette charte doit être remise à chaque résident admis dans une institution sociale ou médico-sociale, c'est-à-dire un établissement ou un service pour personnes âgées, pour adultes handicapés, ou pour adultes en difficulté sociale… Elle est annexée au livret d'accueil. Attention, les hôpitaux ne délivrent pas cette charte, mais, en vertu de la loi du 4 mars 2002 (n° 2002-303), ils mettent l'accent sur les droits des malades, proches de ceux de la personne accueillie dans un établissement social ou médico-social.

Comment réagir quand un droit est bafoué ?

La charte a un rôle essentiellement informatif. C'est la loi du 4 mars 2002 qui fixe la procédure à suivre en cas de litige entre les résidents et les établissements, en donnant la possibilité de recourir à des médiateurs nommés dans chaque département. Si une personne ne peut pas exercer sa pratique religieuse, elle peut avant tout s'en plaindre auprès du directeur d'établissement ou au chef du service

qui l'héberge, au nom de la nouvelle charte.

Autre situation possible, où les rôles sont inversés : si une famille s'étonne de voir son parent circuler librement

dans les couloirs de la maison de retraite, le directeur de l'établissement peut rétorquer que la charte octroie à chaque résident le droit à l'autonomie.

Les douze principes de la charte

1- Principe de non-discrimination.

2- Droit à une prise en charge ou à un accompagnement adapté.

3- Droit à l'information.

4- Principe du libre choix, du consentement éclairé et de

la participation de la personne.

5- Droit à la renonciation.

6- Droit au respect des liens familiaux.

7- Droit à la protection.

8- Droit à l'autonomie.

9- Principe de prévention et de soutien.

10- Droit à l'exercice des droits civiques attribués à la personne accueillie.

11- Droit à la pratique religieuse.

12- Respect de la dignité de la personne et de son intimité.