Un temps annoncé, l’assouplissement du dispositif permettant de cumuler un emploi et une retraite a été reporté… à une négociation ultérieure, plus globale. Ce dossier s’inscrira à l’ordre du jour du "rendez-vous" retraite, prévu courant 2008 pour une application à partir de 2009.

Si la possibilité de percevoir une pension et un salaire n’est pas nouvelle, la loi portant réforme des retraites de 2003 en avait élargi le cadre et avait ouvert la faculté de retourner travailler chez son ancien employeur au plus tôt six mois après son départ en retraite. C’est le débat entre le déplafonnement du cumul des revenus (pensions + salaire) et l’augmentation du niveau permettant leur cumul qui est remis à plus tard.

Un plafond variable

Reprendre un emploi permet aux retraités qui en ont la possibilité d’arrondir une retraite qu’ils jugent insuffisante. Cumuler ces deux revenus n’est possible que si leurs ressources, constituées du nouveau salaire et des pensions de retraite (régimes de base et complémentaires obligatoires), ne dépassent pas leur dernier salaire d’activité ou, si la solution leur est plus favorable, 160 % du Smic en vigueur au 1er janvier de l’année considérée (2 113,632 € de salaire mensuel brut en 2008).

"Pour déterminer le montant du dernier salaire, nous prenons en compte le revenu moyen des trois derniers mois civils précédant la date d’effet de la pension", précise Vanessa Leconte, à la Caisse nationale d’assurance-vieillesse.

Le calcul est un peu différent pour obtenir l’autorisation d’ajouter un revenu à des retraites complémentaires. Elles ne continueront à être versées que si la somme du nouveau salaire et des pensions ne dépasse pas soit le dernier salaire d’activité revalorisé, soit le salaire moyen des dix dernières années d’activité, soit 160 % du Smic. Seuls les salaires qui ont donné lieu à cotisation à l’Arrco et, le cas échéant, à l’Agirc (pour les cadres) sont retenus dans ce calcul (Avenants du 20 mars 2007, n° 100 pour l’Arrco et n° A-247 pour l’Agirc). On retient le chiffre le plus favorable au retraité.

Un délai pour revenir chez l’ancien employeur

Attention ! En cas de reprise d’activité chez votre ancien employeur, le cumul n’est possible que si un délai de six mois s’est écoulé entre la date de liquidation de votre pension et le nouveau contrat. Si vous n’attendez pas le terme de ce délai, votre pension est suspendue jusqu’au premier jour du septième mois qui suit votre départ en retraite. À ce moment-là, on vérifiera si vous répondez à la condition de ressources avant d’assurer le paiement de votre retraite.

D’autre part, vous avez l’obligation d’informer par écrit vos différentes caisses de retraite (régimes de base et complémentaires) dans le mois qui suit le démarrage de votre nouvel emploi.

Si l’addition de vos pensions et de votre nouveau salaire dépasse les niveaux réglementaires, la suspension de votre retraite interviendra le premier jour du mois qui suit la notification de la décision de la caisse. Exemple : une embauche le 1er octobre 2007 est déclarée le 15 octobre aux caisses de retraite. Les niveaux du cumul sont dépassés. Les caisses de retraite notifient au retraité leur décision de suspendre les pensions le 10 décembre. Elles ne lui sont pas versées en janvier.

Nécessaire information

Et si vous tardez à déclarer votre nouvelle situation ? Considéré comme "hors délai", en cas de dépassement du plafond, vous subissez une pénalisation pour votre retard, car la suspension de votre retraite intervient, de façon rétroactive, à compter du premier jour du mois de votre reprise. Si l’on reprend l’exemple précédent et que le retraité n’informe la caisse que courant novembre, les pensions sont suspendues à compter du 1er octobre et les sommes déjà versées au retraité doivent être remboursées.

"Afin d’éviter toute difficulté, renseignez-vous préalablement auprès de la personne qui s’est occupée de la liquidation de votre dossier retraite, pour connaître les limites de cumul", conseille Vanessa Leconte. Vous bénéficierez à nouveau du versement de vos pensions dès que vous aurez fait savoir à vos caisses de retraite que vous avez quitté ce nouvel emploi ou que vous ne dépassez plus la limite de cumul. Vous récupérerez vos droits à pension dès le premier jour du mois au cours duquel vous répondrez de nouveau aux conditions.

Règles spécifiques pour les non-salariés

Notez que cette règle de plafonnement des ressources autorisant ou pas le cumul ne s’applique pas si vous vous engagez dans une activité non salariée. Un retraité du régime général peut ainsi percevoir sa retraite et facturer des honoraires ou des droits d’auteur, sans aucune restriction.

Artisans et commerçants peuvent également cumuler leur retraite avec le revenu d’une nouvelle activité artisanale ou commerciale, sous réserve que les ressources procurées par ce métier n’excèdent pas la moitié du plafond de la Sécurité sociale (soit 16 638 €, c’est-à-dire 50 % de 33 276 € en 2008), niveau porté jusqu’au plafond de la Sécurité sociale en zone de revitalisation rurale ou en zone urbaine sensible. Si le nouvel emploi relève d’un régime autre que celui auquel le retraité était affilié, il peut cumuler intégralement sa retraite d’artisan ou commerçant avec les revenus procurés par cette nouvelle fonction.

Les fonctionnaires sont soumis, quant à eux, à des règles propres de cumul entre leur pension et un emploi dans le secteur public.