Les pensions des salariés et des non-salariés se calculent toujours à partir de trois paramètres : le salaire annuel de base x le taux x la durée d'assurance exprimée en trimestres.

Dans cette formule, le salaire de base est une moyenne des meilleures années de rémunération. Le taux est égal à 50 % pour tous les départs à 65 ans ou dès 60 ans lorsque les trimestres d'assurance sont acquis (160 trimestres jusqu'à fin 2008). Enfin, la durée d'assurance correspond à la totalité des périodes validées (cotisées ou assimilées) par le(s) régime(s) d'appartenance.

La détermination du taux maximal

Ce taux théorique est assuré dans plusieurs cas.

• Si vous avez 65 ans au moment de votre demande de retraite.
• Si vous réunissez le nombre de trimestres requis, c'est-à-dire 160 trimestres, depuis 2003 (ou 40 années d'assurance), dans votre régime d'affiliation ou tous régimes de retraite confondus (salarié, fonctionnaire, commerçant, artisan, exploitant agricole) à supposer que vos carrières courent sur plusieurs régimes. Dans ce cas, la retraite peut être demandée dès 60 ans. Le taux dépend des trimestres d'assurance engrangés tout au long de la carrière, c'est-à-dire des trimestres acquis par cotisations, mais également des trimestres assimilés, des opérations de rachat, des périodes reconnues équivalentes et des majorations d'assurance.

À partir de 2009, la durée d'assurance pour obtenir une retraite au taux plein sera augmentée d'un trimestre par an pour atteindre 41 années d'assurance en 2012, pour les assurés nés en 1952.

Le calcul du salaire de base annuel

Le salaire annuel de base correspond à vos meilleures années de salaires revalorisés par votre caisse de retraite à partir d'une grille annuelle. Ces salaires sont limités chaque année au plafond de la Sécurité sociale.

Depuis la réforme de 1994, l'assiette de votre salaire de base va progressivement - à raison d'une année supplémentaire selon l'année de liquidation - s'appuyer sur les 25 meilleures années d'ici à 2008 : 20 meilleures années pour les assurés nés en 1943, 21 meilleures années pour ceux nés en 1944… 25 meilleures années en 2008 pour tous les assurés.

La prise en compte de la durée d'assurance

L'allongement de la durée d'assurance est programmé jusqu'en 2012 en deux étapes.

• Jusqu'en 2008, salariés et non-salariés doivent passer de 37,5 années de cotisations à 40 ans, à raison de 2 trimestres par année, soit 160 trimestres pour les assurés nés en 1948.
• Jusqu'en 2012, l'allongement se fera à raison d'un trimestre par an pour atteindre 41 ans, soit 164 trimestres, pour ceux nés en 1952. La durée d'assurance au régime général (ou aux régimes des non-salariés) est exprimée en trimestres. Il peut s'agir de trimestres cotisés ou de périodes assimilées en cas de maladie, maternité, chômage indemnisé ou de majoration d'assurance pour enfant élevé.

Entre 2004 et 2008, la durée de référence est progressivement portée de 150 à 160 trimestres, à raison de 2 trimestres de plus par génération :

• avant 1944 : 150 trimestres
• né en 1944 : 152 trimestres
• né en 1945 : 154 trimestres
• né en 1946 : 156 trimestres
• né en 1947 : 158 trimestres
• né en 1948 : 160 trimestres

En 2008 et pour tous, la durée d'assurance est de 160 trimestres, puis de 164 trimestres pour tous ceux nés en 1952. Cette durée est prise en compte pour déterminer le montant de la pension à la charge de chaque régime. La durée effectuée dans chaque régime est rapportée à la durée de référence.

Exemple : Paul, artisan pendant 5 ans, est devenu salarié ces 35 dernières années. Il totalise donc 40 ans de carrière, mais ses pensions seront calculées proportionnellement au temps passé dans chacun des égimes. Au seul régime général : 140/160 ; au régime des artisans : 20/160.

Exemple de calcul

Gilbert, 55 ans, a débuté sa vie professionnelle à 17 ans et fait la moitié de sa carrière au Smic, puis il a bénéficié d'une formation professionnelle qui lui a permis de quitter son statut de manœuvre dans le bâtiment pour celui d'ouvrier qualifié. Son salaire a progressé de 20 %. Il a connu 2 années de chômage indemnisé. Ces années comptent pour la durée d'assurance.

Ses 25 meilleurs salaires de base pris en compte en 2008 sont évalués à 19 000 €. Il peut partir à 60 ans en 2008, en disposant du taux plein de 50 % puisqu'il possédera les 160 trimestres requis. Le montant de sa retraite sera de : 19 000 € x 50 % x 160/160 = 9 500 € par an, soit 791,66 € par mois.

Quel est l'âge de départ à la retraite ?

L'âge de départ en retraite reste fixé, par principe, à 60 ans. Toutefois, soit parce que l'allongement de la durée d'assurance s'accompagne d'une incitation à travailler plus tard, soit parce que les actifs qui ont commencé à travailler jeunes peuvent prendre leur retraite plus tôt, ce seuil de 60 ans devient théorique. Pour la grande majorité des salariés, fonctionnaires, non-salariés, il s'agit, à terme, de travailler plus longtemps.

Les majorations pour enfant

Aux trimestres cotisés peuvent s'ajouter des majorations de durée d'assurance pour les mères de famille. La majoration pour enfant (88,72 par enfant et par mois) - de 8 trimestres au maximum - est désormais accordée à raison d'un trimestre par année de prise en charge, à partir de sa naissance, de son adoption ou de sa prise en charge effective, jusqu'à son 16e anniversaire.

Les femmes qui prennent un congé parental de 3 ans maximum à compter du deuxième enfant peuvent bénéficier d'une majoration de durée d'assurance égale au congé effectivement pris, dans la limite de 12 trimestres. La plus favorable de ces deux majorations est accordée.

Les pères et mères d'enfants handicapés ouvrant droit à l'allocation d'éducation spéciale et à son complément pourront bénéficier d'une majoration d'assurance d'un trimestre par période d'éducation de 30 mois dans la limite de 8 trimestres. Les parents qui pendant 20 ans ont la charge d'un enfant handicapé à 80 % acquerront la majoration maximale. Ces 8 trimestres viendront se cumuler avec la majoration pour les mères.

Le rachat des trimestres manquants

Le droit au rachat est ouvert soit pour valider des années d'études supérieures sanctionnées par un diplôme ou de classes préparatoires, à raison de 90 jours par trimestre, soit pour valider des années incomplètes (moins de 4 trimestres sur un an).

Attention, depuis 2006, le rachat est ouvert à toutes les personnes qui, au moment de la demande, ont entre 20 et 60 ans et n'ont pas fait valider leur retraite. Le coût du rachat est fonction de votre âge au moment de la demande, de vos revenus et du nombre de trimestres - dans la limite de 12 au maximum - compris dans l'opération.

Chaque trimestre peut être racheté au titre du taux seul (pour amoindrir la décote) ou au titre du taux et de la durée. Compte tenu de son coût, l'opportunité du rachat est à soupeser auprès de sa caisse de retraite.

Le calcul de la décote et de la surcote

Les candidats à la retraite doivent aujourd'hui justifier de 160 trimestres pour avoir le taux plein. Mais les pensions peuvent être calculées sur une base inférieure à 160 trimestres. Elles pourront aussi l'être sur une base supérieure. Selon les cas, la caisse appliquera une décote ou une surcote.

Si le nombre de trimestres validés est inférieur à 160, la décote appliquée au taux sera progressivement ramenée de 2,5 % par trimestre manquant (soit 10 % par an) pour les assurés nés avant le 1er janvier 1944 à 1,25 % par trimestre manquant (soit 5 % par an) pour les assurés nés après 1952. Au-delà de 65 ans, aucune décote n'est appliquée, et ce quelle que soit la durée de cotisation.

Si vous prolongez votre carrière au-delà des 160 trimestres, passé l'âge de 60 ans, vous bénéficierez d'une majoration de pension de 0,75 % par trimestre supplémentaire, soit 3 % par an.

Les carrières modestes

Actuellement, si votre retraite a été calculée au taux maximum de 50 %, elle ne peut pas être inférieure à un montant minimum appelé minimum contributif. Ce minimum est payé intégralement si vous réunissez la durée d'assurance maximum. Sinon le minimum est réduit proportionnellement. En 2008, ce minium s'élève à 579,85 € par mois.

À partir de 2008, les carrières modestes, c'est-à-dire au Smic, bénéficieront d'une garantie de revenu. Pour 40 années de cotisations au Smic, le montant total des pensions de base et complémentaires serait au moins égal à 85 % du Smic net.

Les "temps partiels"

L'ensemble des salariés travaillant à temps partiel pourront choisir de cotiser sur la base d'un salaire à temps plein. Cette possibilité est cependant subordonnée à l'accord de l'employeur, qui doit également cotiser sur un salaire correspondant à un temps plein.