L'employeur qui envisage de licencier pour motif économique un commercial de l'entreprise, qui en compte plusieurs, ne peut choisir au hasard le salarié qui sera licencié.

Il doit prendre en compte les charges de famille des salariés concernés (le fait d'être parent isolé, par exemple), l'ancienneté, les difficultés de réinsertion professionnelle, les qualités professionnelles.

Demandez à votre employeur de vous communiquer, par écrit, les critères qu'il a retenus pour fixer l'ordre des licenciements. S'il n'a pas respecté les critères de choix, les tribunaux considèrent que vous avez droit à des dommages et intérêts.

Un seul salarié est licencié

Si vous êtes le seul salarié à faire l'objet d'un licenciement économique, la procédure est identique à celle d'un licenciement individuel pour motif personnel. L'employeur doit vous convoquer à un entretien préalable après lequel il vous envoie en recommandé avec AR votre lettre motivée de licenciement en respectant un certain délai entre l'entretien préalable et l'envoi de la lettre.

Licenciement de 2 à 9 salariés

Le licenciement de 2 à 9 salariés sur une période de 30 jours, est un petit licenciement collectif pour motif économique.

S'il se déroule dans une entreprise sans représentant du personnel, la procédure est identique à celle du licenciement individuel. Mais le délai entre l'entretien préalable des salariés et l'envoi des lettres de licenciement est d'au moins 7 jours pour tous les salariés.

Si l'entreprise a des représentants du personnel, la procédure reste la même, mais ceux-ci sont consultés avant les entretiens préalables. Cette réunion peut leur permettre de proposer un réaménagement du temps de travail évitant les licenciements.

La lettre de licenciement économique

Elle doit indiquer précisément :

• les motifs économiques qui justifient la rupture du contrat de travail. L'employeur ne peut simplement faire référence à une mauvaise conjoncture économique ou une baisse d'activité. Il doit faire état d'éléments concrets, par exemple des baisses de commandes ou les mauvais résultats de l'entreprise ;
• la procédure de reclassement préconisée ;
• la durée du préavis. Sauf dispositions plus favorables, les salariés qui ont entre 6 mois et 2 ans d'ancienneté doivent faire un préavis de 1 mois. Au-delà de 2 ans d'ancienneté, le préavis est de 2 mois. Pour les cadres, il est de 3 à 6 mois.

Si vous avez trouvé un nouvel emploi, vous avez le droit - sauf nécessité du service - de quitter l'entreprise en cours de préavis, ou en accord avec votre employeur, bloquer les heures pour recherche d'emploi afin de le raccourcir.

Si vous avez été dispensé de préavis par l'employeur, vous pouvez, si vous avez retrouvé un emploi, l'occuper immédiatement. Les juges ont admis que vous avez le droit de cumuler le salaire de votre nouvel emploi et l'indemnité compensatrice de préavis.

• la priorité de réembauchage.