Favoriser le retour à l'emploi des chômeurs, ne pas les dissuader de reprendre un emploi à temps partiel ou temporaire qui leur rapporte moins que les allocations de chômage, tels sont les objectifs du dispositif qui permet de cumuler une indemnisation chômage et une activité réduite.

De nouvelles règles

Les nouvelles règles de cumul ont été définies par l'arrêté du 23 février 2006 portant agrément de la convention d'assurance-chômage du 18 janvier 2006 et de son règlement annexé, articles 41 à 45 (J.O. du 2 mars).

110 heures

Selon les termes de la convention, les "salariés involontairement privés d'emploi dont la fin de contrat de travail est postérieure au 17 janvier 2006" peuvent bénéficier de ces règles de cumul s'ils ne travaillent pas plus de 110 heures au cours d'un mois civil et ne reprennent pas un emploi chez leur ancien employeur.

Notez que l'ancienne limite de 136 heures s'applique encore à ceux qui percevaient déjà l'allocation de retour à l'emploi (ARE) avant cette date.

Un salaire mensuel plafonné

Autre condition ouvrant droit à l'ajout d'une partie de l'indemnité chômage au revenu d'activité : ce dernier ne doit pas dépasser 70 % du salaire brut antérieur, c'est-à-dire du salaire journalier de référence (SJR) qui a servi au calcul des allocations de chômage. Ainsi, si votre SJR était de 38 euros par jour (1 140 euros de salaire brut pour un mois de trente jours), vous continuez à être indemnisé par l'Assedic si votre salaire mensuel ne dépasse pas 798 euros (1 140 euros x 70 %).

Modularité

Si l'une ou l'autre de ces deux limites (110 heures ou 70 %) est dépassée, vos allocations sont suspendues pour le mois considéré. Elles ne sont pas supprimées pour autant, le versement reprend le mois suivant ou dès que votre activité temporaire s'interrompt. Rien n'empêche que vous occupiez plusieurs emplois le même mois (une succession de missions d'intérim, par exemple), dès lors que les limites mensuelles de 110 heures et de 70 % sont respectées.