Après le tsunami du 26 décembre 2004, les agences de voyage ont invoqué la force majeure, une des causes qui les exonèrent de leur responsabilité en cas d'inexécution du contrat (article 23 de la loi du 13 juillet 1992 relative à l'organisation et la vente de voyages et séjours).

Quels évènements ?

Dans le cas du Tsunami, pas de doute, l'événement offrait bel et bien les caractères d'extériorité, d'imprévisibilité et d'irrésistibilité, constitutifs de la force majeure.

Des grèves ou des émeutes ne sont pas toujours des cas de force majeure. En ce qui concerne les grèves, notamment, tout dépend de savoir si elle était annoncée ou non, si des mesures pouvaient être prises… Ce sont les tribunaux qui se prononcent au cas par cas.

En revanche, pour ce qui est des pannes d'avion, par exemple, la force majeure n'est généralement pas reconnue, les juges estimant que la compagnie est chargée de vérifier le bon fonctionnement du matériel.

L'enjeu : le remboursement

Conséquence de la qualification ou non de force majeure ? Si la cause de l'annulation par le professionnel n'est pas considérée comme un événement de force majeure, l'acheteur doit recevoir le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées, ainsi qu'une indemnité au moins égale à celle qu'il aurait supportée en cas d'annulation de son fait à la même date.