En cas de retard important : l'indemnisation est possible

En cas de retard, le transporteur est automatiquement présumé responsable (article 19 de la convention de Varsovie).

Il peut s'exonérer de sa responsabilité s'il prouve qu'il a pris "toutes les mesures nécessaires pour éviter ce préjudice ou qu'il lui était impossible de les prendre" (par exemple, encombrement des couloirs aériens ou mauvaises conditions météorologiques).

Toutefois, en cas de retard excessif ou anormal non justifié, apprécié selon la durée du vol (courte ou longue distance), et selon qu'il s'agit d'un vol régulier ou non, il est possible d'engager la responsabilité de la compagnie aérienne.

Pour avoir droit à un éventuel dédommagement, le passager doit être en mesure de prouver qu'il a bien subi un préjudice consécutif au retard (par exemple, non-signature d'un contrat important).

Si le vol est annulé : remboursement intégral

Lorsque la responsabilité d'une compagnie aérienne est engagée dans l'annulation d'un vol, les passagers ont droit à la même compensation financière que celle qui est fixée pour un refus d'embarquement sauf :

• s'ils sont informés deux semaines avant l'heure de départ prévue ;
• s'ils sont informés en temps utile et placés sur un autre vol à une heure proche de l'heure de départ prévue.

Les passagers ont trois nouveaux droits :

• un repas et des rafraîchissements lors de l'attente ;
• un hébergement lorsque l'annulation oblige un passager à rester toute la nuit ;
• le remboursement du billet lorsque l'annulation retarde le passager d'au moins cinq heures.

Si les retards sont importants (plus de cinq heures), les passagers jouissent aussi de ces trois derniers droits.

Vol déclassé

Si le voyage a lieu dans une classe inférieure à celle indiquée sur le billet, le passager peut réclamer le remboursement de : 30 % du prix du billet pour les vols inférieurs à 1 500 km, 50 % pour les vols compris entre 1 500 et 3 500 km, 75 % pour les vols de plus de 3 500 km.