L'Union européenne a pris en 2004 des mesures pour compenser les désagréments des passagers refusés à l'embarquement en raison du surbooking.

Quels passagers bénéficient de ces mesures ?

Sont protégés les passagers voyageant sur des vols réguliers, non réguliers (vol "charter"), et sur des vols compris dans le prix d'un voyage à forfait, qu'ils partent d'un Etat membre de la Communauté européenne ou qu'ils partent d'un Etat tiers à destination d'un Etat membre dès lors que le vol est assuré par un transporteur communautaire (à moins que les passagers ne reçoivent déjà un traitement similaire dans les pays tiers).

Acheminement ou remboursement

Sur les vols réguliers au départ d'un État membre de l'Union européenne, le passager refusé à l'embarquement en raison du "surbooking" a le choix : voyager sur un autre vol jusqu'à sa destination finale (dans les meilleurs délais ou à une date ultérieure à sa convenance) ou se faire rembourser sans pénalité le prix de son billet.

Compensation obligatoire

Quelle que soit sa décision, la compagnie aérienne doit aussi lui verser une indemnité compensatoire : 250 euros pour les vols de moins de 1500 km, 400 euros pour les vols de 1500 à 3500 km, 600 euros pour les vols de plus de 3500 km.

Cette compensation peut s'effectuer, au choix du voyageur, en argent ou en bons de voyage d'un montant équivalent.

Frais à la charge de la compagnie

Si le transporteur propose au passager de voyager dans une classe inférieure à celle inscrite sur son billet et que le passager accepte, il aura droit au remboursement de la différence de prix.

Enfin, la compagnie aérienne doit prendre à sa charge toutes les dépenses occasionnées par ce contretemps, (frais d'hôtel, de restaurant, coût d'un appel téléphonique, transfert éventuel vers un aéroport de remplacement).

Un conseil : ne quittez pas l'aéroport sans avoir obtenu l'assurance écrite des conditions de remboursement de la compagnie.