Dès que vous prenez une chambre dans son établissement, l'hôtelier est tenu d'assurer la surveillance des effets que vous déposez chez lui. Le Code civil, dans ses articles 1952 à 1954, prévoit une véritable présomption de responsabilité de l'hôtelier à l'égard des affaires du voyageur.

En cas de vol ou de dégradation, vous pourrez engager sa responsabilité automatiquement, sans qu'il soit nécessaire de prouver sa faute.

Toutefois, le niveau d'indemnisation auquel vous pouvez prétendre varie selon les situations.

Le vol ou la dégradation de vos effets a lieu dans votre chambre ou dans une autre partie de l'hôtel (à l'exception du parking et de la réception).

Dans ce cas, la responsabilité du tenancier est limitée à cent fois le prix de la nuit. Autrement dit, vous ne serez remboursé qu'à hauteur de ce plafond, même si la valeur du bien dérobé est supérieure.

Mais si vous arrivez à prouver que l'hôtelier ou l'un de ses employés a commis une faute, cette responsabilité devient illimitée et, par voie de conséquence, le dédommagement est intégral.

Le vol ou la dégradation a lieu dans le parking de l'hôtel où vous avez garé votre voiture.

La responsabilité est ici limitée à cinquante fois le prix de la location.

De la même façon, si vous apportez la preuve d'une défaillance de l'établissement, vous pourrez être remboursé intégralement.

La faute de l'hôtelier sera d'autant plus facilement retenue que la catégorie de l'établissement est élevée. Une décision récente de la Cour de cassation (du 10.10.1999) a ainsi sanctionné un hôtel de luxe dont la surveillance insuffisante avait permis le vol d'un véhicule haut de gamme sur son parking.

Le vol ou la dégradation s'est produit dans le coffre de l'hôtel ou à la réception, alors que vous aviez déposé vos biens entre les mains de l'hôtelier ou de ses employés.

Dans ce cas, la responsabilité de l'hôtelier est illimitée et donne droit à un remboursement total de la chose volée. À ne pas confondre avec les coffres individuels disposés dans les chambres – la responsabilité est alors plafonnée à cent fois le prix de la nuit.

Attention !

Si la disparition ou la dégradation résulte d'un cas de force majeure (ex. la foudre) ou d'une faute de votre part (ex. ne pas fermer votre porte), l'hôtelier peut écarter sa responsabilité.

Les précautions à prendre au cours de votre séjour

Soyez vigilant et veillez à fermer portes et fenêtres de votre chambre et de votre voiture.

Déposez vos objets de valeur dès votre arrivée à la réception ou dans le coffre de l'hôtel en échange d'un reçu.

Et pour être indemnisé en cas de vol ou de dommage, conservez tous les documents (retraits bancaires, factures…) pouvant prouver l'existence et la valeur de vos biens.

Ne vous laissez pas impressionner par les écriteaux mentionnant que l'hôtelier dégage sa responsabilité en cas de vol. Ils sont nuls et sans valeur juridique.