Famille
Dossier :
Divorce, mode d'emploi
Sommaire du dossier :
- Prestation compensatoire : quelles sont les règles
- Comment modifier la pension alimentaire ?
- Les quatre procédures de divorce
- La séparation de corps : un quasi-divorce
- Combien coûte un divorce ?
- Divorce : quelles conséquences sur la famille ?
- Changer le mode de garde des enfants, c'est possible
- Fixer le montant de la prestation compensatoire
- Divorce : le sort du patrimoine
- Que devient le logement familial pendant le divorce ?
- Couples internationaux : des séparations complexes
- La pension alimentaire et la prestation compensatoire
- Séparation : quelle organisation pour les enfants ?
- Divorce : une procédure simplifiée
- Les incidences financières de la garde alternée
- La thérapie de couple est-elle efficace ?
- Régler ses comptes après une séparation
- Union libre : les conséquences de la séparation
- Quand la rupture du couple fait fuir les amis
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Que devient le logement familial pendant le divorce ?
- Actualisé le mercredi 27 février 2008
Dès l'autorisation de résidence séparée, le juge attribue généralement le logement de la famille à l'époux auquel il confie la garde de l'enfant. Mais il dispose cependant d'une très grande liberté d'appréciation pour prendre sa décision.
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Cette décision provisoire entérine souvent une situation de fait assez fréquente : l'un des époux a quitté le domicile conjugal, sans y avoir été autorisé par la justice, et a laissé à l'autre la jouissance du logement.
Le juge autorise alors celui qui demeure sur place à continuer d'occuper le logement dans lequel il vit, jusqu'au jugement définitif.
Le juge apprécie au cas par cas
Le juge dispose cependant d'une très grande liberté d'appréciation pour prendre sa décision. L'attribution du logement se fait donc au cas par cas, sur la base de deux critères essentiels que sont l'intérêt des enfants et la situation financière de chacun des époux. Mais les juges se trouvent souvent confrontés à des choix complexes.
Cette décision provisoire entérine souvent une situation de fait assez fréquente : l'un des époux a quitté le domicile conjugal, sans y avoir été autorisé par la justice, et a laissé à l'autre la jouissance du logement.
Le juge autorise alors celui qui demeure sur place à continuer d'occuper le logement dans lequel il vit, jusqu'au jugement définitif.
Le juge apprécie au cas par cas
Le juge dispose cependant d'une très grande liberté d'appréciation pour prendre sa décision. L'attribution du logement se fait donc au cas par cas, sur la base de deux critères essentiels que sont l'intérêt des enfants et la situation financière de chacun des époux. Mais les juges se trouvent souvent confrontés à des choix complexes.
Si le logement appartient en propre à l'un des époux
L'époux propriétaire conserve souvent son bien propre, ce qui oblige son ex-conjoint à quitter les lieux une fois le divorce devenu définitif.
Le juge peut cependant autoriser ce dernier à continuer à habiter sur place en qualité de locataire dans les cas suivants.
1. Les enfants du couple ont leur résidence habituelle dans le logement.
2. Les ex-époux exercent en commun l'autorité parentale.
3. L'époux propriétaire a quitté le logement. Le divorce a été prononcé à la demande de l'époux non propriétaire pour rupture de la vie commune. Dans ce cas, le bail conclu au profit de l'époux qui est resté dans le logement ne peut généralement avoir une durée supérieure à neuf ans.
Le logement est sous le régime de la location
L'époux qui a la garde des enfants conserve généralement le logement qu'il occupe, mais le juge peut en décider autrement, notamment en cas de résidence alternée des enfants.
Le logement est un bien commun
Il y a plusieurs solutions :
- la mise en vente du logement ;
- le rachat par l'un des époux de la part de son ex-conjoint.
L'époux qui habitait de manière permanente dans le logement commun peut aussi demander l'attribution préférentielle de ce local d'habitation moyennant compensation à son ex-conjoint.
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dimanche 5 juillet 2009 / sarah 336
Je suis maman d'un petit garcon de 3 ans, notre fils est né avec deja un quelques handicaps à savoir, une fente labiale mais cela à été opéré quand celui ci a eu 5 mois et le plus dur un manque de production de melatonine dans le corps( la mélatonine est la substance que fabrique le corps et qui donne la sensation de sommeilµ.).J'ai stoppé sciemment toute activité professionnelle afin de m'occuper de mon fils depuis sa naissance du moins le temps que l'operation aisse lieu et que nous trouvions (avec les medecins) un traitement adequat au probleme de sommeil de mon fils qui parfois ne dormait que 4h en 24. Je suivais forcement le rythme.Le papa s'est degagé de toute forme de responsabilité que ce soit, a rejeter l'enfant pendant notre vie de couple et nous a demander de quitter le logement quand mon fils a eu 1an et demi. Moi alors sans revenus puisque mon choix etait de m'occuper de mon fils, le papa qui a une situation ultra confortable, je quitte le logement avec le petit pour ne pas creer le conflit( j'ai penser connement qu'en etant en termes amiable le papa se rapprocherai de son enfant).
Aujourd'hui mon fils a 3 ans, le père ne le prend jamais pour ses jours de gardes il n'en veux pas, et multiplie les conquetes rencontres internet et douteuses dans notre ancien appartement, c'est pourquoi j'ai decider de me battre pour reprendre les droits sur cet appartement (nous ne sommes pas passé devant un jaf monsieur refusait puisqu'il savait qu'il aurait une pension excendant la misère qu'il veut bien accorder a son fils) de remettre mon fils dans l'appartement ou il a grandi , ou sa chambre est devenu le bureau perso msn de son père et par la meme occasion que celui ci quitte le domicile.
JE crois que quand on veut etre parents conciliants pour le pseudo bien de nos enfants, l'autre en profite un max et je suis persuadée aujourd'hui que dans certains cas, certains ne meritent pas de secondes chances. Quand on est parents c'est un devoir mais un plaisir aussi de faire en sorte que nos enfants se sentent le moins lésés.
Courage à tous ceux qui marquent aussi leur petites histoires ca doit etre dur pour tout le monde..!!! -
mardi 2 juin 2009 / arthur
Pour information, le site www.parlonsdroit.org organise un chat en ligne avec un avocat du barreau de Paris demain, mercredi 3 juin , entre 18h et 19h. Il est possible de poser ses questions avant le début du chat.
