Les incidences financières de la garde alternée

Une semaine chez papa, une semaine chez maman. Prévue par décision de justice, la garde alternée concerne quelque 11 % des enfants de parents séparés, indiquent le sénateur de Seine-et-Marne Jean-Jacques Hyest et son homologue des Yvelines Nicolas About, dans un rapport sur la résidence alternée (rapport d’information du Sénat n° 349 de juin 2007).

D’un commun accord des parents ou sur décision du juge

Reconnue juridiquement par la loi du 4 mars 2002 relative à l’autorité parentale, la garde alternée décidée, en cas de divorce ou de séparation, d’un commun accord des parents ou sur décision du juge doit préserver l’intérêt de l’enfant. Elle suppose aussi une proximité géographique des deux domiciles, et des logements assez vastes pour les accueillir.

Une fois la décision prise au regard du bien-être de l’enfant, il convient de prévoir ses incidences sur vos finances. Si vous souhaitez de l’aide, n’hésitez pas à contacter une association de médiation familiale.

"Ce sont les parents qui vont travailler la question, en partant de leurs revenus et de leurs dépenses par rapport aux enfants. La médiation familiale les conduira à élaborer un protocole d’accord, soumis ou non au juge", explique Joëlle Guinard, médiatrice familiale à l’union départementale des allocations familiales des Hauts-de-Seine.

Division des prestations familiales

Première conséquence de la garde alternée : le partage des prestations familiales. Depuis le 1er mai 2007, la caisse d’allocations familiales admet leur répartition entre les deux parents lorsqu’ils s’accordent sur l’accueil de leur progéniture. Si un enfant est estimé à 1 pour un parent qui en assure la garde permanente, il compte pour 0,5 en faveur de chacun des parents qui assurent sa garde en alternance.

Conséquence : la prestation versée à chacun des parents est égale au montant des allocations familiales dues pour le total des enfants à charge multiplié par le rapport entre le nombre "moyen" d’enfants et le nombre total d’enfants.

Exemple : vous avez trois enfants. Les deux petits vivent "à plein-temps" avec vous et l’aîné réside la moitié de la semaine au domicile de l’autre parent. Vous percevrez 83,33 % des allocations familiales prévues pour une famille de trois enfants, soit 100 % des allocations x (2,5 [nombre "moyen" d’enfants : 2 pour les derniers et 0,5 pour l’aîné en garde alternée]/3 [nombre total d’enfants]).

Attention ! Ce traitement ne s’applique qu’aux allocations familiales. Les autres prestations - notamment l’allocation de rentrée scolaire - restent attribuées au premier des parents qui en fait la demande.

Sachez aussi que, depuis décembre 2007, le partage des allocations familiales donne à chacun des parents éprouvant des difficultés financières le droit de bénéficier au titre d’un même enfant des aides individuelles d'action sociale de la Caisse nationale d’allocations familiales.

L’épineuse question des impôts

Le calcul des allocations familiales va vous paraître simple, comparé à ce qui vous attend côté fiscal ! En cause, le quotient familial, un système destiné à rendre l’impôt d’une famille proportionnel à son revenu imposable rapporté au nombre de personnes qui doivent se le "partager". Chaque enfant à charge ouvre droit à un quart de part, une demi-part ou une part de quotient familial, selon sa place dans la fratrie, le statut matrimonial de ses parents et les modalités de sa garde.

En cas d’alternance, le Code général des impôts considère l’enfant comme à la charge égale de l’un et de l’autre de ses parents (Article 194. Cette règle peut être écartée si vous vous mettez d’accord avec votre ex-conjoint, ou par décision du juge, ou si vous apportez la preuve que vous assumez la charge principale de votre enfant. Instruction n° 5 B-3-04 du 20 janvier 2004.). Pour expliquer le dispositif, l’Administration s’est trouvée dans l’obligation d’éditer une instruction fiscale de 31 pages !

Seul ou en couple

Pour l’essentiel, gardez en mémoire les principes suivants.

Depuis votre séparation, vous vivez seul(e) et vos enfants résident à la fois chez vous et chez leur autre parent. Chacun des enfants compte pour une demi-part. En garde principale ou exclusive, ils compteraient respectivement pour une part pour le premier, une demi-part pour le deuxième et une part par enfant à partir du troisième.

Vous avez formé un nouveau couple et votre foyer comporte uniquement des enfants dont la garde est partagée avec votre ex-conjoint ou partenaire. Chacun des deux premiers enfants vous donne un avantage en quotient familial d’un quart de part, porté à une demi-part à compter du troisième (au lieu de, respectivement, une demi-part et une part entière).

Si vous vivez seul(e) ou en couple et que certains de vos enfants vivent "à plein-temps" à votre domicile tandis que d’autres résident aussi chez leur autre parent, la situation se complique. Peu importe leur ordre dans la fratrie, le calcul du quotient familial "enfant" commence par ceux en garde principale et se poursuit avec ceux en garde alternée. Mais, si vous êtes seul(e), votre propre quotient se trouvera majoré d’une demi-part (1,5 au lieu de 1).

Des avantages divisés par deux

Tout cela vous paraît formidablement compliqué ? Vous avez raison ! Ce fractionnement s’étend aussi aux avantages fiscaux ou à certaines majorations pour charges de famille. Ainsi, la réduction d’impôt pour frais de garde de jeunes enfants, plafonnée à 1 150 € par enfant, est ramenée à 575 € pour les parents pratiquant l’alternance. Tout comme la réduction d’impôt pour frais de scolarité (30,50 € par enfant au collège au lieu de 61 €) ou la majoration pour enfant de la prime pour l’emploi (18 € au lieu de 36 € par enfant, sauf pour la première des personnes seules).

Enfin, on gardera à l’esprit que si la mise en place d’une garde alternée entraîne le plus souvent la disparition de la pension alimentaire pour les enfants, le juge la maintient parfois pour conserver leur niveau de vie.

Entre la possibilité de déduire de votre impôt le montant des pensions alimentaires versées à votre ex-conjoint et celle de partager les avantages liés au quotient familial, vous devrez, de toute façon, faire un choix, les deux n’étant pas cumulables.

Déterminer son quotient familial

Nombre d'enfants à charge exclusive	Nombre d'enfants à charge partagée
	Aucun	Un	Deux	Trois
Parent isolé (dispose d'un quotient familial de 1)
Aucun	1	1,5	2	2,5
Un	2	2,25	2,75	3,25
Deux	2,5	3	3,5	4
Trois	3,5	4	4,5	5
Parent marié ou pacsé (le couple dispose d'un quotient familial de 2)
Aucun	2	2,25	2,5	3
Un	2,5	2,75	3,25	3,75
Deux	3	3,5	4	4,5
Trois	4	4,5	5	5,5