La période d'essai, des règles très précises

Au cours des premières semaines ou premiers mois suivant l'embauche, l'employeur vérifie que les aptitudes du nouveau venu correspondent au poste qui lui a été confié. De son côté, le salarié apprécie ses conditions d'emploi et la réalité de ses fonctions.

La période d’essai ne se présume plus

La période d’essai des salariés en contrat à durée indéterminée est désormais encadrée de manière très stricte. Depuis la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 de "modernisation du marché du travail", elle ne se présume plus et doit être expressément mentionnée dans le contrat de travail ou la lettre d’engagement.

"Ces nouvelles règles constituent une réelle avancée pour les salariés, analyse Emmanuel Nevière, avocat au cabinet Lefèvre Pelletier et associés à Paris. Auparavant, lorsque la convention collective conférait un caractère obligatoire à cette période, il n’était pas nécessaire qu’elle soit mentionnée dans le contrat de travail si le salarié avait eu la possibilité de prendre connaissance de la convention." Aujourd’hui, le doute n’est plus possible.

Quelle est sa durée ?

La loi est également venue fixer la durée maximale de la période d’essai selon les catégories professionnelles :

• deux mois (quatre mois si renouvellement) pour les ouvriers et les employés ;
• trois mois (six mois si renouvellement) pour les agents de maîtrise et les techniciens ;
• quatre mois (huit mois si renouvellement) pour les cadres.

Ni un accord collectif, ni le contrat de travail ne doivent prévoir de durée plus longue (les accords de branche conclus avant le 26 juin 2008 et prévoyant des durées plus longues restent valables). En revanche, des durées plus courtes peuvent être fixées par un accord collectif, le contrat de travail ou la lettre d’engagement.

Attention ! La période d’essai reste renouvelable une fois, à condition que la possibilité de renouvellement soit prévue par un accord de branche ainsi que par le contrat de travail ou la lettre d’engagement. En cas d’embauche à l’issue d’un stage de dernière année d’études, la durée du stage est déduite pour partie de la période d’essai.

En cas de rupture du contrat

La loi fixe un délai de prévenance en cas de rupture pendant la période d’essai. Lorsqu’il s’agit d’un CDI (ou d’un contrat à durée déterminée avec une période d’essai d’au moins une semaine), l’employeur est tenu de prévenir le salarié au moins vingt-quatre heures à l’avance en deçà de huit jours de présence, quarante-huit heures entre huit jours et un mois, deux semaines après un mois, un mois après trois mois.

Si c’est le salarié qui rompt la période d’essai, le délai de prévenance est de quarante-huit heures (vingt-quatre heures s’il a travaillé moins de huit jours).