Qui est exonéré ?

Quant aux exonérations, elles sont désormais les mêmes que pour la taxe d'habitation.

Mais si vous étiez exonéré de redevance en 2007, vous continuez à bénéficier de cette exonération en 2008, à condition d 'être âgé de moins 65 ans au 1er janvier 2004, de ne pas être imposé à l'impôt sur le revenu au titre des revenus de l'année 2007, d'occuper sa habitation principale, et de ne pas être redevable de l'impôt de solidarité sur la fortune.

Condition de ressources pour bénéficier d'une exonération

Nombre de parts	Principales situations visées	Exonération
1 part	Personne seule	9 560 €
1,5 part	Personne seule : - ayant un enfant majeur imposé séparément ; - invalide ; - âgée de plus de 75 ans et titulaire de la carte d'ancien combattant ou d'une pension militaire	12 113 €
2 parts	Couple sans enfant Personne seule avec un enfant à charge	14 666 €
2,5 parts	Couple avec un enfant Personne seule avec deux enfants à charge	17 219 €
3 parts	Couple avec deux enfants à charge	19 772 €
3,5 parts	Personne seule avec trois enfants à charge	22 325 €
4 parts	Couple avec trois enfants à charge	24 878 €

À comparer au revenu fiscal de référence de 2007 ou à la somme des revenus fiscaux de référence des différentes personnes occupant le logement.