Les taxes foncières recouvrent en fait plusieurs taxes destinées aux collectivités territoriales : la taxe d'enlèvement des ordures ménagères dans certaines communes, les taxes spéciales d'équipement, les frais de gestion de la fiscalité directe locale, dont le taux est de 8 %, au profit de l'Etat.

Leur montant

La base d'imposition est constituée par le revenu cadastral. Il est déterminé en appliquant à la valeur locative, actualisée et revalorisée, un abattement de 50 %. Cet abattement forfaitaire couvre les frais et charges de gestion et d'entretien (assurance, etc.).

Les taux des taxes foncières sont votés par les collectivités locales ou calculés à partir d'un produit voté pour les parts syndicales, les taxes spéciales d'équipement et la taxe d'enlèvement des ordures ménagères.

Les taux ainsi votés permettent de calculer la fraction de la taxe qui revient à la commune, au département, à la région ou aux syndicats de communes.

Qui est exonéré ?

En sont exonérées les personnes percevant l'allocation supplémentaire ainsi que les personnes de plus de 75 ans au 1er janvier de l'année d'imposition et les titulaires de l'AAH, lorsque leurs revenus ne dépassent pas certains plafonds. Ainsi, leur revenu fiscal de référence pour l'année 2007 ne doit pas excéder 9 560 euros pour la 1ère part du quotient familial, majorée de 2 553 euros pour chaque demi-part supplémentaire. Cette exonération s'applique à la résidence principale.

Certains biens sont soumis à la taxe foncière

Sont notamment soumis à la taxe foncière sur les propriétés bâties :

• les sols des bâtiments et terrains formant les dépendances indispensables et immédiates des constructions (terrains couverts par des bâtiments, ceux servant d'accès à l'immeuble, cours, emplacements de parking...)
• les terrains non cultivés, affectés de manière permanente à un usage commercial ou industriel (chantiers, lieux de dépôt de marchandises...)
• les bateaux utilisés en un point fixe et aménagés pour l'habitation, le commerce ou l'industrie, même s'ils ne sont tenus que par des amarres.

Exonération de taxe foncière pour les logements neufs

Si vous avez acheté un logement neuf ou ancien dans lequel d'importants travaux ont été réalisés (modification du gros œuvre, de la surface habitable), vous pouvez bénéficier d'une exonération partielle ou totale de taxe foncière pendant deux ans, qu'il s'agisse de votre résidence principale ou secondaire.

Déposez votre demande au centre des impôts au plus tard 90 jours après la fin des travaux ou la date d'achat, si le constructeur n'a pas effectué lui-même cette démarche.