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Fraude à la redevance télé : que risquez-vous ?
- Actualisé le lundi 20 octobre 2008
Sommaire de l'article : page 3 / 4
Quand payer la redevance ?
Le paiement de la taxe d'habitation et de la redevance audiovisuelle est à régler en même temps. La date limite de paiement est fixée à mi-novembre ou à mi-décembre selon les cas.
Tout contribuable qui paye une taxe d'habitation est présumé détenir un poste de télévision ou dispositif assimilé. Si ce n'est pas le cas, il doit le préciser dans sa déclaration de revenus souscrite l'année au cours de laquelle la redevance est due, en cochant la case prévue à cet effet à la 1ère page du formulaire de déclaration.
Les personnes imposables à la taxe d'habitation mais qui ne souscrivent pas en leur nom une déclaration de revenus doivent directement informer leur centre des impôts de l'absence d'appareil ou de dispositif assimilé. Un formulaire spécifique leur sera remis.
Une déclaration inexacte est passible d'une amende de 150 euros. De plus, un contrôle peut avoir lieu. Des agents du trésor public peuvent se présenter chez le particulier pour constater par procès-verbal la présence d'un téléviseur à son domicile.
Qui peut être exonéré ?
Depuis 2005, les contribuables exonérés de taxe d'habitation et ceux qui bénéficient du dégrèvement R.M.I n'ont pas de redevance audiovisuelle à payer. De plus, les personnes qui étaient exonérées de redevance audiovisuelle en 2007 continuent à bénéficier de cette exonération en 2008, à condition d 'être âgé de moins 65 ans au 1er janvier 2004, de ne pas être imposé à l'impôt sur le revenu au titre des revenus de l'année 2007, d'occuper sa habitation principale, et de ne pas être redevable de l'impôt de solidarité sur la fortune.
De plus, à compter de 2008, les personnes hébergées dans une maison de retraite ou dans un établissement de soins de longue durée, qui conservent par ailleurs leur ancienne résidence principale, continuent à bénéficier de l'exonération ou du dégrèvement de taxe d’habitation pour leur ancien logement dans la mesure où elles en conservent la jouissance exclusive (notamment le logement ne doit pas être affecté à la résidence secondaire de tierces personnes).
Quand payer la redevance ?
Le paiement de la taxe d'habitation et de la redevance audiovisuelle est à régler en même temps. La date limite de paiement est fixée à mi-novembre ou à mi-décembre selon les cas.
Tout contribuable qui paye une taxe d'habitation est présumé détenir un poste de télévision ou dispositif assimilé. Si ce n'est pas le cas, il doit le préciser dans sa déclaration de revenus souscrite l'année au cours de laquelle la redevance est due, en cochant la case prévue à cet effet à la 1ère page du formulaire de déclaration.
Les personnes imposables à la taxe d'habitation mais qui ne souscrivent pas en leur nom une déclaration de revenus doivent directement informer leur centre des impôts de l'absence d'appareil ou de dispositif assimilé. Un formulaire spécifique leur sera remis.
Combien de redevances doit-on honorer ?
Depuis le 1er janvier 2005, vous ne réglez qu'une seule redevance par foyer fiscal. Donc une seule redevance doit être payée pour toutes les personnes rattachées à ce foyer, quel que soit le nombre de récepteurs détenus ou de résidences occupées.
Forum de l'article
Réagir à l'articleVos réactions (10)
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lundi 10 mars 2008 / Balthazard
Je paye, ils décident! Si 10% seulement m'intéresse, tant pis: Je paye. Avec la télé sans pub, ce sera encore pire. Plus de sanction de l'audimat. A nous les programmes psycho-socio-moralisateurs du genre "une femme à l'Elysée".
Sans parler des 100 bavards subventionnée qui pourront encore mieux accaparer l'antenne (à mes frais). Pourquoi ne paierait-on pas ce que l'on consomme ? -
mercredi 12 mars 2008 / philippe labulle
je dois payer pour des chaines du service public avec des jt de gauche pro hamas, hezbolla et j'en passe. ( antenne 2, fr3, arte )
quel déshonneur et tristesse
je préfère d'autres chaines + objectives et honnêtes.
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vendredi 23 mai 2008 / Nico
Je voudrais simplement dire à Philippe que c'est propos de raciste n'ont rien à voir avec la redevance et j'en passe. Tu ferais mieux d'arrêter de regarder la télé...... -
lundi 16 juin 2008 / Momo
Je trouve injuste, pour ne pas dire intolérable, de devoir payer une redevance aussi élevé alors que le pouvoir en place supprime la pub pour les chaines publiques, on est en droit de se demander quelles sont les motivations réelles de ces manoeuvres... Pas d’amnistie présidentielle pour les amendes pour un droit d "équité" et de l auter coté on n'a l inverse qui se produit, oui bon je melange un peu mais tout ca me semble tres incoherent.
mais apres avoir lu le post de "philippe labulle" , on peut pas faire plus a l ouest dans le genre je pense, voila ou mene l abus de television melangé a une pseudo reflexion, la classe quoi..... -
lundi 16 juin 2008 / La rédaction
Exprimez votre opinion sur le forum Redevance et télévision publique.
La rédaction -
mercredi 22 octobre 2008 / DOMDOM
Pourquoi ne pas faire payer les chaines publiques que par ceux qui le souhaitent.Si c'était comme canal+,se serait plus juste.Car,là il y a les poires qui payent et les autres qui disent qu'ils n'ont pas la télé et en profitent.Et ils sont nombreux...Bien sûr,je ne parle pas de ceux pour qui c'est gratuit,celà doit le rester pour eux. -
mercredi 22 octobre 2008 / toukaj
je voulais tout de même ajouter un commentaire à votre article et notamment sur le risque encouru par les fraudeurs. Et bien non, un agent du trésor ne peut pas rentrer dans un domicile privée comme cela. Ce n'est pas aussi simple. Seule une autorisation accordée par commission rogatoire pourra permettre ce contrôle et je ne suis pas sur qu'un juge accorde beaucoup de facilités à ce type d'enquête. -
vendredi 7 novembre 2008 / Lord Rapter
Ce Philippe veut dire que certains des programmes publics sont très partisans, souvent pour soutenir certains politiques en sous-main, et que si l'on est pas dans cette idéologie on doit quand même regarder ces informations tronquées.
Le JT de France 3 le montre souvent, aux yeux qui veulent voir bien sûr.
Exemple : on ne nous parlera JAMAIS des méfaits de l'immigration massive en France, c'est très TABOU car cela met le pouvoir en place dans le plus profond embarras. -
vendredi 2 janvier 2009 / calodio
02.01.2009
tout le monde devrait payer la redevance car beacoups de ceux qui ne la paient pas pocedent inernet le cable 1téléphone mobile etc etc et certains aussi de tous nos avantages sociaux alors de grace faites plus de controles et ne reprochons pas toujours à ceux qui paient de constater la rèalitée merci... -
vendredi 9 janvier 2009 / veterren
La redevance est presque de 10€ par mois pour un nombre de chaines très limité. Bien plus cher que le cable ou la TNT. Je ne vois pas ce qu'il y a de social dans le fait de ne plus avoir de pub sur la TV. Nous sommes en train de biaiser le fonctionnement de l'offre et la demande en forçant les gens payer. Cela ne peut mener que vers une baisse de la qualité des programmes puisqu'il n'y aura plus besoin de répondre à nos attentes. Soit à terme une disparition de France télévision ce qui en soit n'est pas forcement une mauvaise chose. Quel est la pertinence aujourd'hui de chaines publiques? A part peut être un moyen de propagande!
