Réagir à l'articleFraude à la redevance télé : que risquez-vous ?
- Actualisé le lundi 3 mars 2008
Le non-paiement de la redevance télé est un sport national. Pourtant les sanctions sont de plus en plus sévères pour les fraudeurs...
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Que risquent les fraudeurs ?
Une déclaration inexacte est passible d'une amende de 150 euros. De plus, un contrôle peut avoir lieu. Des agents du trésor public peuvent se présenter chez le particulier pour constater par procès-verbal la présence d'un téléviseur à son domicile.
Que risquent les fraudeurs ?
Une déclaration inexacte est passible d'une amende de 150 euros. De plus, un contrôle peut avoir lieu. Des agents du trésor public peuvent se présenter chez le particulier pour constater par procès-verbal la présence d'un téléviseur à son domicile.
Qui peut être exonéré ?
Depuis 2005, les contribuables exonérés de taxe d'habitation et ceux qui bénéficient du dégrèvement R.M.I n'ont pas de redevance audiovisuelle à payer. De plus, les personnes qui étaient exonérées de redevance audiovisuelle en 2007 continuent à bénéficier de cette exonération en 2008, à condition d 'être âgé de moins 65 ans au 1er janvier 2004, de ne pas être imposé à l'impôt sur le revenu au titre des revenus de l'année 2007, d'occuper sa habitation principale, et de ne pas être redevable de l'impôt de solidarité sur la fortune.
Quand payer la redevance ?
Le paiement de la taxe d'habitation et de la redevance audiovisuelle est à régler en même temps. La date limite de paiement est fixée à mi-novembre ou à mi-décembre selon les cas.
Tout contribuable qui paye une taxe d'habitation est présumé détenir un poste de télévision ou dispositif assimilé.
Si ce n'est pas le cas, il doit le préciser dans sa déclaration de revenus souscrite l'année au cours de laquelle la redevance est due, en cochant la case prévue à cet effet à la 1ère page du formulaire de déclaration.
Les personnes imposables à la taxe d'habitation mais qui ne souscrivent pas en leur nom une déclaration de revenus doivent directement informer leur centre des impôts de l'absence d'appareil ou de dispositif assimilé. Un formulaire spécifique leur sera remis.
Combien de redevances doit-on honorer ?
Depuis le 1er janvier 2005, vous ne réglez qu'une seule redevance par foyer fiscal. Donc une seule redevance doit être payée pour toutes les personnes rattachées à ce foyer, quel que soit le nombre de récepteurs détenus ou de résidences occupées.
Réagir à l'articleVos réactions (5)
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lundi 10 mars 2008 / Balthazard
Je paye, ils décident! Si 10% seulement m'intéresse, tant pis: Je paye. Avec la télé sans pub, ce sera encore pire. Plus de sanction de l'audimat. A nous les programmes psycho-socio-moralisateurs du genre "une femme à l'Elysée".
Sans parler des 100 bavards subventionnée qui pourront encore mieux accaparer l'antenne (à mes frais). Pourquoi ne paierait-on pas ce que l'on consomme ? -
mercredi 12 mars 2008 / philippe labulle
je dois payer pour des chaines du service public avec des jt de gauche pro hamas, hezbolla et j'en passe. ( antenne 2, fr3, arte )
quel déshonneur et tristesse
je préfère d'autres chaines + objectives et honnêtes.
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vendredi 23 mai 2008 / Nico
Je voudrais simplement dire à Philippe que c'est propos de raciste n'ont rien à voir avec la redevance et j'en passe. Tu ferais mieux d'arrêter de regarder la télé...... -
lundi 16 juin 2008 / Momo
Je trouve injuste, pour ne pas dire intolérable, de devoir payer une redevance aussi élevé alors que le pouvoir en place supprime la pub pour les chaines publiques, on est en droit de se demander quelles sont les motivations réelles de ces manoeuvres... Pas d’amnistie présidentielle pour les amendes pour un droit d "équité" et de l auter coté on n'a l inverse qui se produit, oui bon je melange un peu mais tout ca me semble tres incoherent.
mais apres avoir lu le post de "philippe labulle" , on peut pas faire plus a l ouest dans le genre je pense, voila ou mene l abus de television melangé a une pseudo reflexion, la classe quoi..... -
lundi 16 juin 2008 / La rédaction
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