La règle des 200 mètres

Pour apprécier si un immeuble se situe ou non à l'intérieur du périmètre de fonctionnement du service, on tient compte de la distance entre l'entrée de la propriété et le point de passage le plus proche des bennes à ordures, ou le point le plus proche de collecte des ordures (conteneurs), et des conditions d'accès à ce point : état de la route ou du chemin, existence d'un dénivelé, etc.

D'une manière générale, cette distance est considérée comme "normale" lorsqu'elle n'excède pas 200 m. Mais attention, cette règle des 200 m n'est pas intangible. En outre, depuis 2006, cette exonération est devenue facultative : le conseil municipal peut décider de la supprimer.

Un montant qui varie en fonction du service rendu

Les communes peuvent instituer, à la place de la TEOM, une redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM). Un choix fait par trois communes sur dix environ, essentiellement celles de moins de 2 000 habitants. La redevance est jugée plus juste que la taxe, car on ne tient pas compte de la valeur du logement pour la calculer. Elle est établie en fonction du service rendu, c'est-à-dire du volume des ordures enlevées.

Elle peut comprendre une partie fixe, qui couvre les frais de gestion, la location des conteneurs et le coût de la collecte (salaire du personnel), et une partie proportionnelle calculée de différentes manières (par exemple, en fonction du nombre de sacs-poubelle distribués ou du volume des conteneurs individuels).

Il peut aussi être prévu un forfait par foyer ou un montant par personne multiplié par le nombre de personnes habitant le foyer. Elle peut être établie directement au nom de l'occupant.