A priori, la règle est simple. À partir du moment où votre commune a institué une taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM), celle-ci concerne toutes les propriétés soumises au 1er janvier à la taxe foncière sur les propriétés bâties. Sont également assujettis à cette taxe les logements pour lesquels le propriétaire bénéfice d'une exonération de taxe foncière, en raison de ses revenus ou de son âge. En revanche, les bâtiments ruraux en sont exonérés.

Des exonérations qui disparaissent

La taxe est due même si le service d'enlèvement des ordures n'est pas utilisé. Par exemple, si vous n'occupez votre résidence secondaire que durant les week-ends et ne pouvez déposer vos ordures avant de partir, compte tenu de la périodicité du passage des bennes, vous restez néanmoins redevable de la taxe.

Jusqu'à présent, les propriétaires des habitations situées dans les quartiers de la commune où ne parvenait pas le service d'enlèvement des ordures ménagères (les zones dites "hors périmètre") étaient automatiquement exonérés de la TEOM.