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Locataire ou propriétaire : qui paie les travaux ?

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Locataire ou propriétaire : qui paie les travaux ?

  • Actualisé le jeudi 23 novembre 2006

Sommaire de l'article : page 2 / 15

Les revêtements des murs et plafonds.

Il appartient au locataire de les maintenir en bon état de propreté.

#CHANGEMENTDEPAGE#!! Les travaux à la charge du locataire

Le locataire doit effectuer, pendant la durée du contrat de location, les menues réparations courantes nécessaires à l'entretien du logement.

Le décret du 26 août 1987 fixe la liste des réparations locatives :

Les revêtements des murs et plafonds.

Il appartient au locataire de les maintenir en bon état de propreté.

Les moquettes, parquets et autres revêtements du sol

doivent être régulièrement nettoyés. Les travaux de raccords sont à sa charge.

Fenêtres et portes.

Le locataire doit remplacer les vitres détériorées ou les systèmes d'ouverture et de fermeture. S'il a perdu les clés, il doit les remplacer.

Électricité, gaz et eau.

Le locataire doit remplacer les interrupteurs, les joints des canalisations d'eau, les tuyaux
de raccordement des canalisations de gaz, les flexibles de douche. Il doit aussi veiller à assurer l'entretien des conduits d'évacuation (ramonage)…
La liste fixée par le décret du 26 août 1987 n'est pas exhaustive et, selon les circonstances, toute menue réparation d'entretien peut être aussi mise à la charge du locataire.

Les travaux à la charge du propriétaire

La non-conformité du logement aux conditions de décence définies par la loi ne remet pas en cause la conclusion du bail, mais le locataire peut à tout moment demander au propriétaire, par lettre recommandée avec avis de réception, d'effectuer les travaux de mise en conformité.

En cours de bail, il est tenu de procéder aux grosses réparations qui sont nécessaires au maintien en l'état et à l'entretien normal des locaux loués (article 6 c de la loi du 6 juillet 1989).C'est ainsi qu'il procédera à toutes les réparations autres que les travaux d'entretien courant, fixés par le décret du 26 août 1987.À ce titre, sont mises à la charge du bailleur la remise en état de la chaudière et de la cheminée, la réparation des murs de soutènement et de la toiture, le remplacement des persiennes, des fenêtres et de tous les équipements importants du logement.

Le logement doit répondre aux conditions de décence définies par la loi

Le logement loué doit répondre à des conditions de confort de nature à assurer la sécurité et la santé des locataires.

Il doit disposer au moins d'une pièce principale ayant une

surface minimale de 9 m2

et une hauteur sous plafond au moins

égale à 2,20 m

.
Le logement considéré comme décent doit notamment comporter un

réseau de branchement d'électricité et de gaz conforme aux normes de sécurité

. Les matériaux de construction extérieurs et intérieurs doivent assurer la protection de l'habitation contre les infiltrations.Et les

dispositifs de ventilation

permettre des conditions de renouvellement de l'air satisfaisantes.Enfin, le locataire est en droit d'attendre une

installation de chauffage

adaptée à la taille et aux caractéristiques du logement, de même que des

équipements sanitaires et de cuisine

en bon état de fonctionnement.

Si le propriétaire refuse de réaliser les travaux

Lorsque survient un dommage nécessitant une grosse réparation, et après mise en demeure infructueuse du bailleur, le locataire peut saisir le tribunal d'instance pour lui demander l'autorisation d'effectuer lui-même les travaux.Les dépenses qu'il supportera à ce titre seront déduites des loyers selon les modalités fixées par le juge.

La remise en état : des travaux parfois importants...

Le locataire devra remettre le logement dans un état conforme à celui décrit dans l'état des lieux. En conséquence, il doit répondre des dégradations intervenues pendant la durée du contrat de location. Mais il n'a pas à assumer les frais de remise

à neuf des locaux, pas plus qu'il ne peut être tenu de réparer les dégradations dues à l'usure normale des locaux.Ainsi, si le propriétaire loue son local après avoir refait la peinture et changé la moquette, le locataire qui est resté douze ans sur place n'aura pas à répondre de l'usure normale de la moquette ou de l'aspect terni de la peinture.En revanche, le locataire resté deux ans dans les lieux et qui a dégradé peinture
et moquette n'a pas fait
un usage normal du logement.
Le bailleur pourra lui demander de remettre en état ces équipements.

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Vos réactions (8)

  • samedi 1 mars 2008 / KIKI

    le cumulus de mon appartement loué neuf il y a 3 ans est tombé en panne et ne produisait plus d'eau chaude; le locataire a appelé un plombier qui a détartré la cuve et changer la sonde pour une facture de 300 €.
    L'entretien au cours de ces 3 années n'ont pas été effectué par le locataire et c'est pourquoi nous sommes en litige.
    QUI A RAISON OU QUI A TORD ?
    MERCI DE ME REPONDRE

  • mardi 4 mars 2008 / ybod

    Si les travaux avaient été à votre charge, le locataire n'avait pas à décider de faire faire les travaux sans vous consulter ou obtenir votre accord sur le devis. En prenant cette responsabilité, il a implicitement reconnu qu'il en est responsable. Je vous conseille d'en parler à votre assurance afin qu'elle indique sa position sur ce sujet.

  • mercredi 9 avril 2008 / Kino

    Mon amie et moi occupons notre appartement depuis 5 ans, nous souhaiterions faire changer la moquette pour un parquet flottant pour des raisons d'hygiene et d' esthétique car elle s'est dégradée notamment sur les lieux de passage. Notre propriétaire doit-il payer tout ou partie des travaux?Est-ce de l'usure naturelle au bout de 5 ans? Un accord peut il etre conclu( pose effectuée conter achat du matériel)?

  • mardi 15 avril 2008 /

    bonjour,
    un problème semble se pointer avec ma locataire :
    1- problème de disjoncteur qu'elle signale le mardi soir à l'agence
    2- l'agence envoie immédiatement un fax le Mercredi matin à la société de réparation
    3- en revenant le mercredi soir, la locataire n'a pas la patience d'attendre que cette société passe (on lui avait bien dit qu'elle ne passerai probablement pas le jour meme). Soit disant ca disjonctait de plus belle, elle prend donc l'initiative, sans me prevenir, d'appeller une autre société de réparation
    4- la société invoque un debut d'incendie (!!!!) (motif signé par la locataire), reprend le disjoncteur sans mon accord (la locataire signe l'enlevement de l'équipement)
    5- Elle paye elle-même, en se faisant bien arnaquer : 2000€ au lieu de 500€ (prix habituel)
    6- le jeudi matin, la bonne société passe et constate qu'on l'a doublé.
    c'est le comble, on a agit rapidement, et elle avait mon n° de tel: je me serais mis en 4 pour l'aider...
    Et là, je sens que la locataire va me demander de rembourser ses c....
    => quel est votre avis sur la suite ?
    si le motif invoqué peut justifier l'urgence (qu'elle ne peut prouver car l'equipement a été enlevé?), je suppose que le fait que ce ne soit pas moi qui ait choisi cette société (1) et qu'elle s'est permise de disposer de MON equipement, me dispenserai meme de lui rembourser quoi que ce soit ?
    peut-elle m'attaquer en justice ?
    (surtout si je lui rembourse la tarif NORMAL -500€- comme c'était mon intention des le départ)
    NB: appart nickel, loyer assez modéré, le disjoncteur répond au normes minimales, ... : elle n'a pas à se plaindre
    (1) abusive: BRS cad ABC reparation

  • lundi 22 septembre 2008 / lologui91

    bonjour,
    nous avons des problèmes de carrelage qui se décollent dans la salle de bain nous avons signalé le problème à notre propriétaire il y a plusieurs mois et nous lui avons fourni un devis pour qu'il évalue ce qu'il fallait faire (cette salle de bain à environ 30 ans et un problème d'infiltration d'eau est la cause de ses désagréments) mais il est venu voir ce qu'il fallait faire et a décidé qu'il ne fallait que remplacer le carrelage décollé du coup nous allons avoir un carrelage d'une couleur dans la douche et un autre en continuité dans le reste de la salle de bain! et le tout recollé sur un plaquot en très mauvais état. de plus du liège a été posé sur les murs non carrelés et au plafond et celui-ci est également en très mauvais état au dessus de la douche et à ce niveau il ne veut changer qu'au dessus de la baignoire! nous lui demandons pas de nous refaire la salle de bain en or juste de faire en sorte que celle-ci soit au moins correcte au lieu de ressembler à un patchwork!
    je ne sais pas quel recours nous avons nous pauvre locataire!!

  • vendredi 10 octobre 2008 / stef

    je suis propriétaire des locaux d'une maison de retraite et il est stipulé dans notre contrat (avec le locataire évidemment) que c'est le locataire qui prendra en charge certains travaux. de ce fait mon locataire a décider d'effecteur quelques travaux, mais je voudrais m'assurer du bon fonctionnement des travaux et surtout de leur bon achèvement!comment être sur qu'il ne va pas faire faire n'importe quoi et que moi ensuite, propriétaire je me retrouve avec des frais non prévus initialement?
    merci de votre future réponse!

  • lundi 13 octobre 2008 / calinda

    bonjour ,
    je souhaitais savoir si en entrant ds le logement apres avoir signer l etat des lieux et avoir vu le proprio ds la semaine qui suivi et ns a dit que le carrelage de la salle de bain allait se fissurer et qu ils savait que c etait pas de notre faute qu il viendrait reposer du parquet flottant pour ne pas que ca s aggrave mais le probleme est qu il n est jamais venu et le carrelage est ds 1 etat monstrueux car pour arroser le tout la baignoir n est pas a niveaux et que l eau coule parterre et meme en nettoyant de suite l eau s est glisse en dessous du carrelage ca moissit et les degats sont faits. le proprio dis que c est notre machine a laver qui fuit pour ne pas ns rendre la caution le hic c est que je pars ds 15 jours du logement et que je peux encore faire une lettre en recommader avec AR pour ne pas me faire avoir ou c est trop tard ???et doit on payer 1 mois entier si l' on part avant ??
    je vais essayer de faire des photos pour preuve puis appeler des organismes comme l'ADIL mais si vous pouvez me donnez des solutions de votre vécu pour ne pas me faire arnaquer ? merci d avance et j espere avoir été clair car a la base c est compliquer j essaie d abréger !!!

  • lundi 5 janvier 2009 / aurel

    bonjour cela fait 2 mois que je loue une maison,deux portes sont vetustes et ne ferme plus du tout.Est ce que le remplacement des portes est a ma charge.je ne suis pas responsable du disfonctionement des portes etant donné que sa ne fait que deux mois que je suis dans cette maison.
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