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Locataire ou propriétaire : qui paie les travaux ?

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Locataire ou propriétaire : qui paie les travaux ?

  • Actualisé le jeudi 23 novembre 2006

Au cours du bail, les dépenses d'entretien et de réparation du logement sont réparties entre propriétaire et locataire selon l'importance des travaux à effectuer. En fin de bail, le locataire doit remettre les lieux en l'état, sauf usure normale.

Les travaux à la charge du locataire

Le locataire doit effectuer, pendant la durée du contrat de location, les menues réparations courantes nécessaires à l'entretien du logement.

Le décret du 26 août 1987 fixe la liste des réparations locatives :

Les revêtements des murs et plafonds.

Il appartient au locataire de les maintenir en bon état de propreté.

Les moquettes, parquets et autres revêtements du sol

doivent être régulièrement nettoyés. Les travaux de raccords sont à sa charge.

Fenêtres et portes.

Le locataire doit remplacer les vitres détériorées ou les systèmes d'ouverture et de fermeture. S'il a perdu les clés, il doit les remplacer.

Électricité, gaz et eau.

Le locataire doit remplacer les interrupteurs, les joints des canalisations d'eau, les tuyaux
de raccordement des canalisations de gaz, les flexibles de douche. Il doit aussi veiller à assurer l'entretien des conduits d'évacuation (ramonage)…
La liste fixée par le décret du 26 août 1987 n'est pas exhaustive et, selon les circonstances, toute menue réparation d'entretien peut être aussi mise à la charge du locataire.

Les travaux à la charge du propriétaire

La non-conformité du logement aux conditions de décence définies par la loi ne remet pas en cause la conclusion du bail, mais le locataire peut à tout moment demander au propriétaire, par lettre recommandée avec avis de réception, d'effectuer les travaux de mise en conformité.

En cours de bail, il est tenu de procéder aux grosses réparations qui sont nécessaires au maintien en l'état et à l'entretien normal des locaux loués (article 6 c de la loi du 6 juillet 1989).C'est ainsi qu'il procédera à toutes les réparations autres que les travaux d'entretien courant, fixés par le décret du 26 août 1987.À ce titre, sont mises à la charge du bailleur la remise en état de la chaudière et de la cheminée, la réparation des murs de soutènement et de la toiture, le remplacement des persiennes, des fenêtres et de tous les équipements importants du logement.

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Vos réactions (4)

  • samedi 1 mars 2008 / KIKI

    le cumulus de mon appartement loué neuf il y a 3 ans est tombé en panne et ne produisait plus d'eau chaude; le locataire a appelé un plombier qui a détartré la cuve et changer la sonde pour une facture de 300 €.
    L'entretien au cours de ces 3 années n'ont pas été effectué par le locataire et c'est pourquoi nous sommes en litige.
    QUI A RAISON OU QUI A TORD ?
    MERCI DE ME REPONDRE

  • mardi 4 mars 2008 / ybod

    Si les travaux avaient été à votre charge, le locataire n'avait pas à décider de faire faire les travaux sans vous consulter ou obtenir votre accord sur le devis. En prenant cette responsabilité, il a implicitement reconnu qu'il en est responsable. Je vous conseille d'en parler à votre assurance afin qu'elle indique sa position sur ce sujet.

  • mercredi 9 avril 2008 / Kino

    Mon amie et moi occupons notre appartement depuis 5 ans, nous souhaiterions faire changer la moquette pour un parquet flottant pour des raisons d'hygiene et d' esthétique car elle s'est dégradée notamment sur les lieux de passage. Notre propriétaire doit-il payer tout ou partie des travaux?Est-ce de l'usure naturelle au bout de 5 ans? Un accord peut il etre conclu( pose effectuée conter achat du matériel)?

  • mardi 15 avril 2008 /

    bonjour,
    un problème semble se pointer avec ma locataire :
    1- problème de disjoncteur qu'elle signale le mardi soir à l'agence
    2- l'agence envoie immédiatement un fax le Mercredi matin à la société de réparation
    3- en revenant le mercredi soir, la locataire n'a pas la patience d'attendre que cette société passe (on lui avait bien dit qu'elle ne passerai probablement pas le jour meme). Soit disant ca disjonctait de plus belle, elle prend donc l'initiative, sans me prevenir, d'appeller une autre société de réparation
    4- la société invoque un debut d'incendie (!!!!) (motif signé par la locataire), reprend le disjoncteur sans mon accord (la locataire signe l'enlevement de l'équipement)
    5- Elle paye elle-même, en se faisant bien arnaquer : 2000€ au lieu de 500€ (prix habituel)
    6- le jeudi matin, la bonne société passe et constate qu'on l'a doublé.
    c'est le comble, on a agit rapidement, et elle avait mon n° de tel: je me serais mis en 4 pour l'aider...
    Et là, je sens que la locataire va me demander de rembourser ses c....
    => quel est votre avis sur la suite ?
    si le motif invoqué peut justifier l'urgence (qu'elle ne peut prouver car l'equipement a été enlevé?), je suppose que le fait que ce ne soit pas moi qui ait choisi cette société (1) et qu'elle s'est permise de disposer de MON equipement, me dispenserai meme de lui rembourser quoi que ce soit ?
    peut-elle m'attaquer en justice ?
    (surtout si je lui rembourse la tarif NORMAL -500€- comme c'était mon intention des le départ)
    NB: appart nickel, loyer assez modéré, le disjoncteur répond au normes minimales, ... : elle n'a pas à se plaindre
    (1) abusive: BRS cad ABC reparation

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