logement
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Quelles sont les obligations du locataire ?
- Actualisé le vendredi 7 mars 2008
Vous payez régulièrement le loyer dans les conditions prévues dans le bail. Mais vous devez également assumer les charges et réparations locatives.
Vous devez en plus, selon l'expression du Code civil, vous comporter en "bon père de famille", c'est-à-dire user paisiblement du logement et vous interdire tout comportement gênant pour le voisinage comme par exemple faire du bruit.
Le paiement des charges s'effectue :
Dans tous les cas, le propriétaire doit vous adresser, un mois avant la régularisation ou le règlement annuel :
Quelles seront vos charges ?
Les charges à payer par le locataire sont strictement limitées. Un décret du 26 août 1987 en donne la liste complète. Principalement, y figurent les dépenses concernant :
- les ascenseurs et monte-charge : électricité, visites de contrôle, petites réparations sans fournitures, produits et petit matériel d'entretien, petites réparations de la cabine ou des paliers ;
- l'eau et le chauffage : dépenses d'eau individuelle et celles nécessaires à l'entretien des parties communes, électricité, combustible ou fourniture d'énergie, exploitation et entretien courant (réglage, nettoyage, graissage des installations techniques), visites de contrôle, menues réparations ;
- les parties communes et espaces extérieurs : salaire du personnel d'entretien, électricité et entretien de la minuterie, produits d'entretien, menues réparations du matériel d'entretien, opérations de coupe, désherbage, arrosage ;
- les impôts et redevances : droit de bail, taxe d'enlèvement des ordures ménagères, taxe de balayage ;
- les antennes collectives : frais d'installation, d'entretien et de remplacement, sous certaines conditions.
Le paiement des charges s'effectue :
- soit par le versement d'une provision, en général mensuelle ou trimestrielle, complétée par une régularisation annuelle ;
- soit par un paiement annuel.
Dans tous les cas, le propriétaire doit vous adresser, un mois avant la régularisation ou le règlement annuel :
- les différentes catégories de dépenses auxquelles les charges correspondent ainsi que le détail des consommations d'eau et d'énergie ;
- dans les immeubles collectifs, la manière dont sont réparties les charges entre les locataires.
- Les justificatifs des charges doivent être tenus à la disposition du locataire pendant un mois après l'envoi du décompte de charges.
