Comment bénéficier des allocations logement ?

L'allocation logement permet aux personnes qui en bénéficient de réduire leurs dépenses de logement. Il existe deux allocations logement différentes selon la situation du bénéficiaire : l'allocation à caractère familial (l'ALF), et l'allocation à caractère social (l'ALS). Une allocation logement ne peut se cumuler avec une APL.

L'aide personnalisée au logement (APL)

Vous pouvez en bénéficier quelle que soit votre situation de famille : célibataire ou marié, avec ou sans personne à charge, avec ou sans activité professionnelle, quelle que soit votre nationalité. Le logement doit avoir fait l'objet d'une convention entre son propriétaire et l'État (ex. les HLM).

L'allocation logement familiale (ALF)

L'ALF peut être attribuée aux :

• personnes qui assurent au moins la charge d'une personne (enfant, personne âgée ou invalide),
• personnes quelles que soient leurs nationalités (fournir un titre de séjour pour les personnes de nationalité étrangère afin de justifier leur situation régulière),
• personnes qui bénéficient de l'une des prestations suivantes : allocations familiales, complément familial, allocation de soutien familial, allocation d'éducation de l'enfant handicapé,
• jeunes couples mariés depuis moins de 5 ans, à condition que chacun des deux époux ait moins de 40 ans lors du mariage, sans enfant à charge,
• femmes enceintes seules sans personne à charge à compter du 1er jour du mois civil suivant le 4ème mois de la grossesse et jusqu'au mois civil de la naissance de l'enfant.

L'allocation logement (ALS)

L'ALS est attribuée sous condition de ressources à toute personne qui ne bénéficie ni de l'APL ni de l'ALF.

Sous conditions

Pour pouvoir bénéficier de ces aides, l'habitation doit disposer d'un confort minimum :

• une arrivée d'eau potable froide et chaude,
• un WC,
• un chauffage,
• une surface minimale de 9 m2 pour une personne seule et de 16 m2 pour deux.
• éclairage et ventilation suffisants et sans danger.

Le bénéficiaire de l'ALF, l'ALS ou de l'APL doit être locataire ou colocataire en titre. Les quittances de loyer et le bail seront donc rédigés en son nom propre. Le logement doit constituer sa résidence principale, c'est-à-dire qu'il doit occuper les lieux au moins huit mois par an. Seule restriction au versement de l'une ou l'autre de ces allocations, le propriétaire ne peut pas être un des ascendants ou descendants du locataire.

Des montants d'allocation variables

Le calcul du montant des aides ALS, APL, ALF dépend :

• des ressources de l'année précédente de l'intéressé,
• de sa situation familiale,
• de la nature de son logement,
• de son lieu de résidence,
• du nombre d'enfants ou de personnes à charges, et du montant de son loyer dans la limite d'un plafond.

Pour calculer le montant des prestations

Les moins de 25 ans peuvent bénéficier de toutes ces aides à titre personnel, mais alors, leurs parents ne recevront plus les prestations familiales les concernant. Il est donc vivement conseillé avant de procéder à toute demande de comparer les gains de l'un et les pertes des autres. Pour apprécier le montant de ces aides, la CAF propose sur Internet (www.caf.fr), un outil de simulation de calculs.

Un formulaire unique de demande

Pour obtenir une de ces aides, il faut demander à la Caisse d'Allocations Familiales la plus proche un formulaire ou le télécharger, puis le renvoyer complété, daté et signé.

Il n'existe qu'un formulaire unique pour ces aides, et c'est la CAF, en fonction des éléments du dossier, qui détermine laquelle sera allouée.

L'allocation est versée à partir du premier jour du mois civil suivant celui au cours duquel les conditions d'ouverture des droits sont réunies.