sante-psycho
- Trouver une baby-sitter sur Internet
- Le congé parental, mode d'emploi
- L'allocation journalière de présence parentale (AJPP)
- Le contrat de travail de l'assistante maternelle
- Quel salaire pour l'assistante maternelle ?
- L'agrément : une sécurité pour votre enfant et pour la nourrice
- L'aide pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée
- Une convention collective pour les assistantes maternelles
- Les relais assistantes maternelles (RAM)
- Impôts 2008 : les frais de garde des enfants
- Une même nounou pour deux familles
- Quelle est la responsabilité de l'assistante maternelle ?
- Comment utiliser le carnet Pajemploi ?
Pour aller plus loin
-
ACTU > Quoi de neuf en 2009 ?
IMMOBILIER > Estimez la valeur de votre logement
MAISONS DE RETRAITE > 6 000 établissements classés pour vous aider à choisir
APPEL À TÉMOIGNAGES > Le mariage me fait peur...
L'allocation de garde d'enfant à domicile (AGED)
- Actualisé le lundi 25 février 2008
Vous travaillez et vous employez une personne à domicile. Elle garde votre enfant chez vous à plein temps ou simplement quelques heures par semaine. L'AGED (l'allocation de garde d'enfant à domicile) vous aide à payer les cotisations sociales pour l'emploi de cette personne. Vous bénéficiez par ailleurs d'une déduction fiscale.
Sommaire de l'article : page 1 / 5
Les conditions sont nécessaires à l'attribution de l'Aged
Votre enfant est âgé de moins de 6 ans.
Si vous vivez en couple, chacun des parents doit exercer une activité professionnelle minimale.Pour un salarié, le revenu net trimestriel doit être au minimum de 1 133,58 euros. Si vous (ou votre conjoint) êtes travailleur indépendant, vous devez être affilié à un organisme d'assurance vieillesse et être à jour de vos cotisations.
Ces conditions s'appliquent aussi pour une personne seule.
Le chômage indemnisé, la formation professionnelle rémunérée et les indemnités journalières de maladie, de maternité ou d'accident du travail sont assimilés à une activité salariée, sous réserve qu'ils procurent un revenu trimestriel net minimum de 1 133,58 euros. Le salaire que vous versez à l'employé doit être au moins égal au salaire conventionnel des employés de maison.
L'employé peut avoir un lien de parenté avec vous, mais ne peut être le conjoint ou l'enfant. Une seule allocation est versée à la famille, quels que soient le nombre d'enfants gardés et le nombre d'employés.
Les conditions sont nécessaires à l'attribution de l'Aged
Votre enfant est âgé de moins de 6 ans.
Si vous vivez en couple, chacun des parents doit exercer une activité professionnelle minimale.Pour un salarié, le revenu net trimestriel doit être au minimum de 1 133,58 euros. Si vous (ou votre conjoint) êtes travailleur indépendant, vous devez être affilié à un organisme d'assurance vieillesse et être à jour de vos cotisations.
Ces conditions s'appliquent aussi pour une personne seule.
Le chômage indemnisé, la formation professionnelle rémunérée et les indemnités journalières de maladie, de maternité ou d'accident du travail sont assimilés à une activité salariée, sous réserve qu'ils procurent un revenu trimestriel net minimum de 1 133,58 euros. Le salaire que vous versez à l'employé doit être au moins égal au salaire conventionnel des employés de maison.
L'employé peut avoir un lien de parenté avec vous, mais ne peut être le conjoint ou l'enfant. Une seule allocation est versée à la famille, quels que soient le nombre d'enfants gardés et le nombre d'employés.
Durée du versement
Le droit à l'AGED est ouvert à compter du premier jour du trimestre civil au cours duquel la demande est déposée. Ainsi, toute demande déposée entre le premier jour du premier mois du trimestre civil et le dernier jour du dernier mois de ce trimestre ouvre droit à l'AGED pour la totalité du trimestre
Si toutes les conditions sont remplies, l'AGED est versée jusqu'au premier jour du trimestre civil qui suit le 6e anniversaire de l'enfant
Cette allocation est-elle cumulable ?
L'AGED est cumulable avec l'APE (allocation parentale d'éducation) à temps partiel, mais la prise en charge des cotisations sociales n'est alors que de 50 %, quel que soit l'âge de l'enfant.
Elle peut aussi se cumuler avec l'AFEAMA (aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée) si l'enfant est gardé alternativement à domicile et par une assistante maternelle, sans diminution de l'une ou l'autre de ces prestations.
Une famille ne peut avoir droit qu'à une seule AGED, quel que soit le nombre de personnes employées et d'enfants gardés, mais elle se cumule avec toutes les autres prestations.
Vos interlocuteurs
La CAF, l'Urssaf et éventuellement l'administration fiscale (si vous payez des impôts et déduisez une partie du salaire versé).
Les plus et les moins de l'AGED
Cette formule est confortable pour les parents qui n'ont pas à emmener leur enfant chaque jour chez une nourrice ou à la crèche.
L'employée fait également le ménage. Mais elle n'est pas "certifiée" (contrairement aux nourrices agréées) ni formée, ni contrôlée.
Certaines associations (vous trouverez leur liste auprès de la FEPEM, Fédération des particuliers employeurs, 18 rue Saint Marc 75002 Paris) renseignent leurs adhérents sur les démarches à effectuer, sur la convention collective et établissent les feuilles de paie.
Pour un seul enfant, cette formule coûte en moyenne deux fois plus cher qu'une nourrice agréée. L'AGED est intéressante pour les familles nombreuses : le salaire de l'employée reste identique quel que soit le nombre d'enfants gardés. Alors que des frais de garde à la crèche ou chez une nourrice agréée sont proportionnels au nombre d'enfants confiés.
Beaucoup de familles utilisent cette allocation pour une employée à temps partiel, qui va chercher les enfants à l'école et les garde jusqu'au retour des parents, ainsi que le mercredi dans la journée.
Forum de l'article
Vos réactions (1)
-
jeudi 15 mai 2008 / La rédaction
Pour poser toutes vos questions sur l'emploi d'une assistante maternelle, rendez-vous dans votre forum "Employer une assistante maternelle".
