Il couvre le salaire versé à une assistante maternelle (après déduction du montant de l'allocation versée par la Caisse d'allocations familiales) et/ou les frais de crèche collective ou familiale, les sommes versées aux haltes-garderies, garderies ou centres de loisirs, y compris ceux fonctionnant à l'école avant et après la classe, et pendant les vacances scolaires, à l'exclusion des frais de nourriture et des suppléments exceptionnels.

Le crédit d'impôt est égal à la moitié des dépenses payées en 2007, après déduction des aides perçues au titre de la garde des enfants en dehors du domicile, telle que la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE).

En principe, seules les dépenses liées à la garde proprement dite, ouvrent droit au crédit d'impôt, à l'exclusion des frais de nourriture. Toutefois, les indemnités versées à une assistante maternelle pour couvrir l'achat de jeux et de matériels d'éveil ainsi que la part de consommation d'eau, d'électricité, de chauffage, etc., facturée aux parents, ouvrent également droit au crédit d'impôt dans la limite de 2,65 € par journée d'accueil (Instruction 5-B-13-06 du 5 avril 2006).

Les dépenses sont retenues dans la limite de 2 300 € par an et par enfant (soit un avantage maximal de 1 150 € par enfant gardé).

Cette limite n'est pas réduite si l'enfant n'a été gardé que pendant une partie de l'année.

En cas de divorce ou de séparation des parents, le crédit d'impôt est accordé à celui qui supporte la charge principale des enfants. En cas de résidence alternée, chacun des parents peut bénéficier du crédit d'impôt à concurrence des dépenses qu'il a engagées, dans la limite de 1 150 € pour chaque parent.

Obligations déclaratives

Le contribuable doit reporter le montant total de ses frais de garde page 4 de la déclaration 2042 SK ou 2042 K, ligne GA à GC, après déduction le cas échéant des allocations versées par la CAF, la caisse de Mutualité sociale agricole ou la part préfinancée du Cesu s'il a réglé ses dépenses à l'aide d'un Cesu préfinancé.

Il doit également indiquer le nom et l’adresse de l’organisme qui assure la garde de l’enfant, dans la case "renseignements complémentaires" de la page 2 de sa déclaration.

Frais de garde et résidence alternée

Les frais de garde des enfants en résidence alternée doivent être mentionnés sur la déclaration 2042 CK, page 4, ligne GE à GG.

Le contribuable doit joindre à sa déclaration l'attestation établie par la CAF ou la Mutualité sociale agricole en cas d'emploi d'une assistante maternelle, et mentionner son nom et son adresse sur la déclaration.