Pouvez-vous être licenciée ?

Pendant sa grossesse, son congé de maternité et les quatre semaines qui suivent sa reprise d'activité, une salariée ne risque pas d'être licenciée. Toutefois, si la grossesse peut constituer une circonstance atténuante, elle n'excuse pas tout. Aussi, comme c'est déjà le cas pour tout autre employé, le licenciement d'une femme enceinte est envisageable si elle commet une faute professionnelle grave (par exemple, proférer des insultes contre son employeur) ou si l'entreprise se trouve dans l'impossibilité de maintenir son contrat de travail pour une cause étrangère à sa grossesse (par exemple, des difficultés économiques). Encore faut-il que l'employeur soit en mesure de le démontrer. Mais, même lorsque le licenciement est prononcé pour l'une de ces deux raisons, il ne peut prendre effet avant la fin de son congé de maternité.

Si une salariée a été licenciée avant d'avoir pu informer l'employeur de sa grossesse, elle peut faire annuler son licenciement et réintégrer l'entreprise, quel que soit le motif de la rupture de son contrat de travail. Il lui suffit alors d'envoyer à son employeur, par courrier recommandé avec avis de réception, un certificat médical attestant son état. Mais il ne faut pas trop tarder à réagir, car on ne dispose que de quinze jours à compter de la date à laquelle le licenciement a été notifié.

Grossesse "apparente"

Enfin, une salariée enceinte peut toujours décider de quitter son entreprise du jour au lendemain et sans devoir la moindre indemnité à son employeur pour rupture de contrat. Seule condition : être "en état de grossesse apparente". Une fois prise, la décision de démission est définitive : la salariée ne peut pas exiger sa réintégration dans l'entreprise après la naissance de son enfant. Alors, mieux vaut y réfléchir à deux fois.

Protection de la vie privée

Lors des entretiens ou dans les questionnaires d'embauche, un employeur n'est pas autorisé à interroger une candidate sur son éventuelle grossesse. La jeune femme n'est pas non plus obligée de révéler son état. Il ne pourra pas lui être reproché plus tard d'avoir caché sa grossesse lors de son embauche. En effet, une telle dissimulation ne peut constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement. De plus, lors de la visite médicale d'embauche, le médecin du travail est tenu au secret professionnel. Il ne doit donc pas révéler l'état de grossesse à l'employeur. Il est également interdit à un employeur de mettre fin à une période d'essai pour cause de grossesse.