Le Code du travail protège les salariées enceintes aussi bien pendant la durée de la grossesse, alors qu'elles sont en activité, que pendant le congé de maternité, période de repos indemnisé.

Quand prévenir l'employeur ?

Aucun texte de loi n'oblige une salariée à déclarer sa grossesse à une date précise. Toutefois, pour bénéficier des dispositions prévues pour les femmes enceintes, elle doit avertir son employeur de son absence et de la date à laquelle elle reprendra son travail.

Elle a intérêt à le faire le plus tôt possible car, une fois connu, son état la protège. Elle doit remettre à son employeur, contre récépissé, ou lui envoyer par lettre recommandée avec demande d'AR un certificat médical attestant son état et indiquant la date prévisible de son accouchement.

Une salariée qui occupe un emploi fatigant peut-elle obtenir un changement provisoire de poste ?

Un employeur n'a pas le droit de muter une salariée en raison de sa grossesse. Toutefois, si son état de santé médicalement constaté l'exige, elle peut être affectée temporairement à un autre poste de travail.

Si la décision vient de son patron, celui-ci doit obtenir l'accord du médecin du travail. Et il ne peut pas muter provisoirement la salariée dans un autre établissement sans son accord. La salariée qui demande à changer d'emploi doit fournir un certificat médical de son médecin. L'employeur peut refuser. En cas de désaccord, la décision du médecin du travail l'emportera.

En tout état de cause, la mutation provisoire ne doit entraîner aucune baisse de salaire. À la fin du congé, la salariée doit être réintégrée dans son emploi précédent.

Une femme enceinte qui recherche un emploi est-elle tenue de révéler sa grossesse ?

Non seulement elle n'est pas tenue de dire qu'elle est enceinte, mais l'employeur n'a pas le droit, lors de l'entretien d'embauche, de lui poser la question - oralement ou par écrit. Et il ne pourra pas non plus invoquer ultérieurement cette dissimulation pour la licencier pour cause réelle et sérieuse.

De son côté, le médecin du travail doit garder le secret professionnel s'il constate sa grossesse lors de la visite médicale d'embauche. Pendant la période d'essai, l'employeur ne peut pas se fonder sur la grossesse pour rompre le contrat de travail. En cas de litige, il doit communiquer au juge tous les éléments de nature à justifier sa décision. Le doute profite à la salariée.