dossier

Quel est le rôle de l'inspecteur du travail ?


  • Actualisé le lundi 17 mars 2008

L'inspecteur du travail contrôle l'application de la réglementation du travail, conseille et d'informe les employeurs et les salariés sur leurs droits et obligations. Il tente également de concilier les parties, notamment lors de conflits collectifs...

L'inspecteur du travail a des missions très étendues : il contrôle l'application de la réglementation du travail dans tous ses aspects, qu'il s'agisse du contrat de travail, de la durée du travail, de l'hygiène et de la sécurité, du bon fonctionnement des institutions représentatives du personnel. Il a également un rôle de conseil auprès des salariés, des employeurs, qui peuvent faire appel à lui pour toute information relative au droit du travail.

L'employeur doit demander l'autorisation à l'inspecteur

Dans de nombreuses situations, l'employeur doit demander à l'inspecteur du travail son autorisation avant d'agir. C'est le cas, par exemple, lorsqu'il souhaite licencier un représentant du personnel, un médecin du travail, obtenir une dérogation pour augmenter la durée hebdomadaire du travail des jeunes de moins de 18 ans, faire travailler les salariés au-delà du contingent libre d'heures supplémentaires.

Il contrôle le règlement

L'inspecteur du travail contrôle également le règlement intérieur de l'entreprise. Une fois celui-ci élaboré, l'employeur le lui envoie. L'inspecteur peut exiger qu'une clause illicite ou portant atteinte aux droits des personnes en soit retirée. Le salarié qui estime qu'une clause du règlement intérieur est illégale doit saisir l'inspecteur du travail. Des clauses prévoyant l'interdiction absolue de siffler, chanter ou d'avoir des conversations extérieures au service, ou encore de porter des badges, des types de coiffure, ont été annulées car contraires aux libertés individuelles.

Il ne règle pas les litiges

L'inspecteur du travail ne règle pas les litiges entre l'employeur et le salarié à propos de l'application du contrat de travail. Il peut éventuellement intervenir comme conciliateur. Mais si le litige persiste, c'est vers les prud'hommes qu'il faudra se tourner.

Vos réactions (4)

  • mardi 22 janvier 2008 / ptt

    Votre article est bien gentil mais il retarde un peu: les inspecteurs du travail ont de moins en moins de rôle car ils sont de moins en moins nombreux. Et puis ça ne va pas s'améliorer
  • mardi 22 janvier 2008 / Basile

    Je trouve que les inspecteurs du travail sont devenus obsolètes dans un monde qui réclame plus de souplesse.
  • jeudi 24 janvier 2008 / karl

    souplesse de licencier ? ou souplesse de ne pas déclarer ?
  • lundi 21 avril 2008 / SO

    J'ai envoyé un courrier à l'inspection du travail mi février pour les informer des doutes que j'avais quand à mon avenir dans mon entreprise et du harcèlement moral de mon supérieur, je leur ai envoyé un 2ème courrier 1.5 mois après pour confirmer mes doutes, et je viens de leur envoyer une lettre Recommandée avec AR il y a près de 10 jours ... C'est moi qui ai appelé ce matin, n'ayant pas de nouvelle, afin de convenir d'un RDV en leur précisant que j'avais pris un avocat et que l'affaire irait beaucoup plus loin. J'aurai aimé que l'Inspection du Travail me téléphone et me fixe un RDV eux-mêmes

Vous êtes abonné
au magazine dossier familial ?

Pour profiter de tous les avantages du site, activez votre compte.

cliquez ici
Plan du site | Contacts | Mentions légales | Copyright | Confidentialité www.neo05.com