Dossier :
Protection sociale : vos démarches
Sommaire du dossier :
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- Retraite complémentaire des salariés cadres
- Retraite complémentaire
- Capital-décès
- Assurance-invalidité
- Accident du travail (et accident de trajet)
- Arrêt maladie
- Carte Vitale
- Couverture maladie universelle (CMU)
- Couverture complémentaire
- Médecin traitant
- Assurance-Maternité
- Pension de vieillesse du régime général
- Minimum vieillesse
- Pension de réversion
- Contentieux général avec la Sécurité sociale
- Contentieux technique de la Sécurité sociale
- Expertise médicale
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Pension de réversion
- Actualisé le jeudi 19 mars 2009
C’est la pension qui est versée au conjoint survivant d’un(e) assuré(e) et, lorsqu’ils existent, à son ou ses ex-conjoints divorcés. En revanche, les concubins n’y ont pas droit.
Les formalités
Vous avez intérêt à faire la demande le plus tôt possible. Si vous la déposez dans le délai d’un an suivant le décès, vous bénéficierez de votre pension à compter du lendemain du décès. Passé ce délai, la pension ne vous sera versée qu’à compter du mois suivant la date de réception de votre demande par la caisse. Si le défunt percevait plusieurs retraites, une demande doit être adressée à chaque organisme concerné.
Les pièces à fournir
Régime général :
- un formulaire de demande rempli (ne pas oublier de faire authentifier les renseignements d’état civil ou de nationalité mentionnés sur le formulaire par un conseiller retraite ou à la mairie de votre domicile en présentant votre livret de famille et votre carte d’identité) ;
- un extrait ou une copie de l’acte de naissance (avec mentions marginales) du défunt ;
- les justificatifs de vos ressources.
Si le défunt était retraité, les formalités sont plus simples ; s’il était encore en activité, il faut procéder à la reconstitution de sa carrière et fournir les pièces nécessaires (voir Pension de vieillesse du régime général).
Régimes complémentaires : il ne faut pas se contenter de faire une demande de réversion auprès du régime de base, les régimes complémentaires aussi offrent une prestation de réversion. Dans ces régimes, il n’existe pas de condition de ressources, ni de limite de cumul de la réversion avec d’autres retraites.
Les formalités
Vous avez intérêt à faire la demande le plus tôt possible. Si vous la déposez dans le délai d’un an suivant le décès, vous bénéficierez de votre pension à compter du lendemain du décès. Passé ce délai, la pension ne vous sera versée qu’à compter du mois suivant la date de réception de votre demande par la caisse. Si le défunt percevait plusieurs retraites, une demande doit être adressée à chaque organisme concerné.
Les pièces à fournir
Régime général :
- un formulaire de demande rempli (ne pas oublier de faire authentifier les renseignements d’état civil ou de nationalité mentionnés sur le formulaire par un conseiller retraite ou à la mairie de votre domicile en présentant votre livret de famille et votre carte d’identité) ;
- un extrait ou une copie de l’acte de naissance (avec mentions marginales) du défunt ;
- les justificatifs de vos ressources.
Si le défunt était retraité, les formalités sont plus simples ; s’il était encore en activité, il faut procéder à la reconstitution de sa carrière et fournir les pièces nécessaires (voir Pension de vieillesse du régime général).
Régimes complémentaires : il ne faut pas se contenter de faire une demande de réversion auprès du régime de base, les régimes complémentaires aussi offrent une prestation de réversion. Dans ces régimes, il n’existe pas de condition de ressources, ni de limite de cumul de la réversion avec d’autres retraites.
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