Dossier :
Protection sociale : vos démarches
Sommaire du dossier :
- Allocation personnalisée d’autonomie (APA)
- Retraite complémentaire des salariés cadres
- Retraite complémentaire
- Capital-décès
- Assurance-invalidité
- Accident du travail (et accident de trajet)
- Arrêt maladie
- Carte Vitale
- Couverture maladie universelle (CMU)
- Couverture complémentaire
- Médecin traitant
- Assurance-Maternité
- Pension de vieillesse du régime général
- Minimum vieillesse
- Pension de réversion
- Contentieux général avec la Sécurité sociale
- Contentieux technique de la Sécurité sociale
- Expertise médicale
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Retraite complémentaire
- Actualisé le jeudi 19 mars 2009
Les salariés cotisent obligatoirement, pendant leur activité professionnelle, à une ou plusieurs caisses de retraite complémentaire de salariés relevant de l’Arrco (Association des régimes de retraite complémentaire) et, le cas échéant, de l’Agirc (régime des cadres). Ils ont droit, lorsqu’ils remplissent les conditions, à une ou plusieurs retraites complémentaires.
Les formalités auprès des caisses de l’Arrco
- À partir de l’âge de 57 ans, le salarié peut demander une "évaluation de ses droits" à la caisse Arrco de son employeur ou au Cicas (centre d’information et de coordination de l’action sociale). Les lieux et heures de permanence des Cicas sont affichés à la mairie ; vous pouvez également consulter le site Internet de l’Arrco : www.arrco.fr.
- Quatre mois environ avant la date souhaitée du départ en retraite, il faut faire la demande de retraite auprès de la caisse de retraite Arrco du dernier employeur, ou auprès du Cicas du département ou à l’une de ses permanences.
On peut également demander sa retraite en ligne sur le site de l’Agirc-Arrco (www.agirc-arrco.fr) et télécharger l’imprimé de demande de retraite Agirc et Arrco. Une seule demande doit être présentée, même si le salarié a cotisé à plusieurs caisses Arrco. La dernière s’occupe des démarches auprès des autres.
Les pièces à fournir
- Un imprimé de demande de retraite complémentaire.
- Une photocopie de la carte d’identité ou du passeport en cours de validité si vous n’avez pas eu d’enfants.
- Une photocopie du livret de famille, si vous avez eu un ou plusieurs enfants.
- Une photocopie du dernier avis d’imposition sur le revenu.
- Un relevé d’identité bancaire, postal ou de caisse d’épargne.
- Le numéro d’immatriculation à la Sécurité sociale.
- La copie de l’avis de réception de la demande de retraite à un régime de Sécurité sociale et, dès que possible, la notification d’attribution d’une retraite à ce régime.
- Pour les invalides, la notification d’attribution d’une pension d’invalidité.
- En présence d’enfants de 18 à 25 ans, un justificatif de situation (certificat de scolarité ou d’apprentissage, incorporation sous les drapeaux, etc.).
En outre, il faut remplir une "déclaration complémentaire de carrière" et fournir les justificatifs concernant les emplois successifs occupés depuis l’âge de 16 ans (certificats d’emploi, bulletins de salaire…).
D’autres documents peuvent éventuellement être exigés.
Les formalités auprès des caisses de l’Arrco
- À partir de l’âge de 57 ans, le salarié peut demander une "évaluation de ses droits" à la caisse Arrco de son employeur ou au Cicas (centre d’information et de coordination de l’action sociale). Les lieux et heures de permanence des Cicas sont affichés à la mairie ; vous pouvez également consulter le site Internet de l’Arrco : www.arrco.fr.
- Quatre mois environ avant la date souhaitée du départ en retraite, il faut faire la demande de retraite auprès de la caisse de retraite Arrco du dernier employeur, ou auprès du Cicas du département ou à l’une de ses permanences.
On peut également demander sa retraite en ligne sur le site de l’Agirc-Arrco (www.agirc-arrco.fr) et télécharger l’imprimé de demande de retraite Agirc et Arrco. Une seule demande doit être présentée, même si le salarié a cotisé à plusieurs caisses Arrco. La dernière s’occupe des démarches auprès des autres.
Les pièces à fournir
- Un imprimé de demande de retraite complémentaire.
- Une photocopie de la carte d’identité ou du passeport en cours de validité si vous n’avez pas eu d’enfants.
- Une photocopie du livret de famille, si vous avez eu un ou plusieurs enfants.
- Une photocopie du dernier avis d’imposition sur le revenu.
- Un relevé d’identité bancaire, postal ou de caisse d’épargne.
- Le numéro d’immatriculation à la Sécurité sociale.
- La copie de l’avis de réception de la demande de retraite à un régime de Sécurité sociale et, dès que possible, la notification d’attribution d’une retraite à ce régime.
- Pour les invalides, la notification d’attribution d’une pension d’invalidité.
- En présence d’enfants de 18 à 25 ans, un justificatif de situation (certificat de scolarité ou d’apprentissage, incorporation sous les drapeaux, etc.).
En outre, il faut remplir une "déclaration complémentaire de carrière" et fournir les justificatifs concernant les emplois successifs occupés depuis l’âge de 16 ans (certificats d’emploi, bulletins de salaire…).
D’autres documents peuvent éventuellement être exigés.
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