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Pension de vieillesse du régime général
- Publié le lundi 26 mai 2008
La retraite des salariés est constituée par une pension personnelle de vieillesse, versée par le régime général de la Sécurité sociale, et une ou plusieurs allocations de retraite complémentaire, versées par une ou plusieurs caisses de retraite complémentaire non-cadres et éventuellement cadres (selon la qualification professionnelle de l’ancien salarié).
Les formalités auprès du régime général
Avant la demande de retraite, dès l’âge de 58 ans, les salariés reçoivent en principe leur relevé de carrière. Ce document indique le nombre de trimestres validés par cotisation, ainsi que les périodes assimilées à des trimestres d’assurance (indemnisation pour arrêt maladie, maternité, chômage, etc.).
Ceux qui ne l’ont pas reçu à 58 ans peuvent le demander dans l’un des "points d’accueil retraite". Pour obtenir leurs coordonnées, s’adresser à la Cnav en Île-de-France (www.cnav.fr), à la Crav en Alsace-Moselle (www.crav-am.fr), aux Cram dans les autres Régions, ou consulter le 39 39 (0,12 €/min) ou le site www.retraite.cnav.fr.
Attention ! Il est fortement conseillé de vérifier le relevé de compte et de le faire rectifier s’il existe des "trous de carrière" en fournissant les justificatifs nécessaires. Peuvent être demandés notamment :
- des bulletins de salaire ou, à défaut, des attestations de salaire de l’employeur certifiées conformes au livre de paie, ou encore des certificats de travail permettant d’effectuer des recherches complémentaires ;
- des attestations Assedic ;
- des décomptes d’indemnités journalières (en cas de maladie ou maternité) ;
- le titre de rente d’accident du travail (pour les taux d’incapacité supérieurs à 66,66 %) ;
- le livret militaire ou un état signalétique des services.
Quand se profile l’âge souhaité du départ en retraite (au plus tôt à 60 ans ou entre 56 et 59 ans pour ceux qui ont commencé à travailler tôt - entre 14 et 18 ans - et pour certains travailleurs handicapés), il faut déposer, au moins quatre mois avant la date de départ en retraite choisie, une demande de retraite en remplissant un imprimé spécial.
L’assuré peut le demander par courrier à sa caisse de retraite, aller le chercher dans un "point accueil retraite", ou l’imprimer à partir du site Internet www.retraite.cnav.fr.
Les assurés résidant en France doivent envoyer leur demande à la Cnav s’ils résident en Île-de-France, à la Crav de leur lieu de résidence s’ils résident en Alsace-Moselle, ou à la Cram de leur lieu de résidence s’ils résident dans une autre Région.Attention ! La demande doit de préférence être déposée dans un "point d’accueil retraite" avant la date souhaitée de départ de la retraite. Ainsi, le conseiller retraite peut vérifier que le dossier est complet.
Les pièces à fournir
Il faut également fournir les documents suivants :
- un relevé d’identité bancaire, postal ou de caisse d’épargne ;
- une photocopie de votre dernier avis d’impôt sur le revenu ;
- une pièce d’identité et le livret de famille ;
- éventuellement, pour les étrangers résidant en France, une photocopie du titre de séjour ;
- si vous avez cessé votre activité, une attestation de cessation d’activité signée par l’employeur et mentionnant la date de fin d’activité.
Des pièces diverses peuvent être demandées selon la situation personnelle de l’intéressé :
- en cas d’activité auprès d’autres régimes, le relevé de carrière de ces régimes et la copie du ou des titres de retraite (ou l’extrait d’inscription ou de déclaration d’activité à ces autres régimes). Une seule demande de retraite suffit pour déclencher les démarches auprès des régimes de base de la Sécurité sociale : salariés, agricoles, commerçants, artisans ;
- pour ceux qui ont travaillé à l’étranger, une déclaration d’activité hors de France ;
- pour les personnes handicapées à 80 % au moins, la copie de la notification d’attribution de l’allocation compensatrice ;
- pour les personnes demandant une retraite au titre de l’inaptitude au travail, un certificat médical du médecin traitant et éventuellement du médecin du travail si l’intéressé est encore en activité ;
- pour les personnes dont l’activité professionnelle a été interrompue par des périodes de chômage, les attestations Assedic.
Des pièces justificatives nécessaires pour la reconstitution de sa carrière peuvent être également demandées au futur retraité s’il n’a pas reçu ou pas fait rectifier son relevé de compte antérieurement à sa demande de retraite.
Les formalités auprès du régime général
Avant la demande de retraite, dès l’âge de 58 ans, les salariés reçoivent en principe leur relevé de carrière. Ce document indique le nombre de trimestres validés par cotisation, ainsi que les périodes assimilées à des trimestres d’assurance (indemnisation pour arrêt maladie, maternité, chômage, etc.).
Ceux qui ne l’ont pas reçu à 58 ans peuvent le demander dans l’un des "points d’accueil retraite". Pour obtenir leurs coordonnées, s’adresser à la Cnav en Île-de-France (www.cnav.fr), à la Crav en Alsace-Moselle (www.crav-am.fr), aux Cram dans les autres Régions, ou consulter le 39 39 (0,12 €/min) ou le site www.retraite.cnav.fr.
Attention ! Il est fortement conseillé de vérifier le relevé de compte et de le faire rectifier s’il existe des "trous de carrière" en fournissant les justificatifs nécessaires. Peuvent être demandés notamment :
- des bulletins de salaire ou, à défaut, des attestations de salaire de l’employeur certifiées conformes au livre de paie, ou encore des certificats de travail permettant d’effectuer des recherches complémentaires ;
- des attestations Assedic ;
- des décomptes d’indemnités journalières (en cas de maladie ou maternité) ;
- le titre de rente d’accident du travail (pour les taux d’incapacité supérieurs à 66,66 %) ;
- le livret militaire ou un état signalétique des services.
Quand se profile l’âge souhaité du départ en retraite (au plus tôt à 60 ans ou entre 56 et 59 ans pour ceux qui ont commencé à travailler tôt - entre 14 et 18 ans - et pour certains travailleurs handicapés), il faut déposer, au moins quatre mois avant la date de départ en retraite choisie, une demande de retraite en remplissant un imprimé spécial.
L’assuré peut le demander par courrier à sa caisse de retraite, aller le chercher dans un "point accueil retraite", ou l’imprimer à partir du site Internet www.retraite.cnav.fr.
Les assurés résidant en France doivent envoyer leur demande à la Cnav s’ils résident en Île-de-France, à la Crav de leur lieu de résidence s’ils résident en Alsace-Moselle, ou à la Cram de leur lieu de résidence s’ils résident dans une autre Région.Attention ! La demande doit de préférence être déposée dans un "point d’accueil retraite" avant la date souhaitée de départ de la retraite. Ainsi, le conseiller retraite peut vérifier que le dossier est complet.
Les pièces à fournir
Il faut également fournir les documents suivants :
- un relevé d’identité bancaire, postal ou de caisse d’épargne ;
- une photocopie de votre dernier avis d’impôt sur le revenu ;
- une pièce d’identité et le livret de famille ;
- éventuellement, pour les étrangers résidant en France, une photocopie du titre de séjour ;
- si vous avez cessé votre activité, une attestation de cessation d’activité signée par l’employeur et mentionnant la date de fin d’activité.
Des pièces diverses peuvent être demandées selon la situation personnelle de l’intéressé :
- en cas d’activité auprès d’autres régimes, le relevé de carrière de ces régimes et la copie du ou des titres de retraite (ou l’extrait d’inscription ou de déclaration d’activité à ces autres régimes). Une seule demande de retraite suffit pour déclencher les démarches auprès des régimes de base de la Sécurité sociale : salariés, agricoles, commerçants, artisans ;
- pour ceux qui ont travaillé à l’étranger, une déclaration d’activité hors de France ;
- pour les personnes handicapées à 80 % au moins, la copie de la notification d’attribution de l’allocation compensatrice ;
- pour les personnes demandant une retraite au titre de l’inaptitude au travail, un certificat médical du médecin traitant et éventuellement du médecin du travail si l’intéressé est encore en activité ;
- pour les personnes dont l’activité professionnelle a été interrompue par des périodes de chômage, les attestations Assedic.
Des pièces justificatives nécessaires pour la reconstitution de sa carrière peuvent être également demandées au futur retraité s’il n’a pas reçu ou pas fait rectifier son relevé de compte antérieurement à sa demande de retraite.
