Assurance-Maternité

#CHANGEMENTDEPAGE#!! Déclaration de grossesse

Les formalités

Il faut faire parvenir la déclaration de grossesse établie par le médecin ou la sage-femme à la caisse d’assurance-maladie et à la caisse d’allocations familiales. Il faut accomplir cette formalité dans les quatorze premières semaines de grossesse, c’est-à-dire avant la fin du troisième mois.

Il faut respecter le délai pour ne pas perdre ses droits à l’allocation pour jeune enfant, versée à partir du cinquième mois de grossesse. La future mère reçoit de sa caisse d’assurance-maladie un guide de surveillance médicale "mère et nourrisson" qu’elle doit conserver précieusement. Il contient tous les documents qu’elle devra utiliser pendant et après sa grossesse.

Visites obligatoires

Toute femme enceinte doit, en principe, en passer sept au cours de sa grossesse. Ces visites, effectuées par un médecin ou une sage-femme, comprennent à chaque fois un examen clinique et des examens de laboratoire. La première visite a lieu entre le premier et le troisième mois de grossesse. La huitième visite, postnatale, doit être effectuée par un médecin dans les huit semaines qui suivent l’accouchement.

Congé de maternité

Les formalités

La salariée enceinte qui désire prendre son congé de maternité doit avertir son employeur par lettre recommandée avec avis de réception, en indiquant la date à laquelle elle entend reprendre son emploi. Elle doit lui envoyer un certificat médical attestant sa grossesse et la date présumée de son accouchement.

Aucun délai n’est fixé pour l’envoi de ce document, mais il est conseillé de l’envoyer longtemps à l’avance.

Vous pouvez vous renseigner au Centre national d’information et de documentation des femmes et des familles (CNIDFF), 7 rue du Jura, 75013 Paris. Tél. : 01 42 17 12 00.

Indemnités journalières

Les indemnités journalières de repos prénatal et postnatal ne peuvent être versées qu’à une assurée sociale salariée, sous certaines conditions d’immatriculation et d’activité minimale.

Les formalités

La future mère doit adresser à sa caisse l’"attestation d’arrêt de travail de l’employeur" dès le début du repos prénatal et l’"attestation de reprise ou non-reprise du travail" à la fin de son congé.

Remboursement des soins

Les formalités à la maternité

En présentant son carnet de maternité, la future mère est dispensée de l’avance des frais (tiers payant) de séjour et d’accouchement à l’hôpital public, sauf frais supplémentaires pour chambre individuelle, téléphone, etc. Le tiers payant s’applique également, en principe, dans les cliniques privées conventionnées.