Capital-décès

Dans un délai d’un mois après le décès, certains des ayants droit de l’assuré décédé sont prioritaires pour recevoir ce capital : les personnes à la charge effective, totale et permanente de l’assuré au moment de son décès.

Les formalités

Pour les salariés, les bénéficiaires prioritaires doivent déposer leur demande dans un délai d’un mois après le décès de l’assuré, auprès de sa caisse primaire d’assurance- maladie.

Dans les autres cas (chômage, maladie, invalidité), il faut s’adresser à la caisse de Sécurité sociale dont dépendait l’assuré. Si aucune priorité n’est invoquée dans le délai d’un mois, le capital-décès peut être demandé par le conjoint, les descendants ou les ascendants de l’assuré. Il est accordé sur demande dans un délai de deux ans à compter de la date du décès (mêmes formalités).

Les pièces à fournir

• Le formulaire de demande de capital-décès (Cerfa n° 10431-01).
• Un acte de décès.
• Une copie de tout document faisant apparaître le lien de parenté avec le défunt (livret de famille…).
• Les bulletins de salaire du défunt.
• Un relevé d’identité bancaire.