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Carte Vitale
- Publié le lundi 26 mai 2008
La carte Vitale est une carte à puce qui, chez les médecins équipés, permet de transmettre directement à la caisse les informations envoyées jusqu’ici par le biais des "feuilles de maladie".
En cas de déménagement, de changement de banque, de changement de situation ou d’un nouvel ayant droit à charge (suite à une naissance, une séparation, un divorce…), l’assuré doit prévenir sa caisse en joignant les pièces justificatives. Pour les changements de situation, la carte doit être ensuite actualisée sur l’une des bornes installées dans les caisses de Sécurité sociale ou éventuellement dans certains organismes (hôpitaux et cliniques, mutuelles, mairies…).
Un arrêté du 4 mai 2007 précise les modalités de rattachement des enfants à leurs parents et des autres ayants droit à un assuré. Les enfants peuvent ainsi être rattachés aux cartes Vitale de leurs deux parents. Cette mesure ne se limite pas aux parents séparés. Elle a pour but de simplifier les procédures de remboursement des soins.
Le dysfonctionnement de la carte doit être signalé à la caisse d’assurance-maladie. Celle-ci procédera à son remplacement, mais l’ancienne carte doit lui être restituée.
La perte ou le vol de la carte doit également être signalé à la caisse. Après avoir procédé à une déclaration de perte ou de vol, le bénéficiaire doit commander une nouvelle carte Vitale.En cas de déménagement, de changement de banque, de changement de situation ou d’un nouvel ayant droit à charge (suite à une naissance, une séparation, un divorce…), l’assuré doit prévenir sa caisse en joignant les pièces justificatives. Pour les changements de situation, la carte doit être ensuite actualisée sur l’une des bornes installées dans les caisses de Sécurité sociale ou éventuellement dans certains organismes (hôpitaux et cliniques, mutuelles, mairies…).
Un arrêté du 4 mai 2007 précise les modalités de rattachement des enfants à leurs parents et des autres ayants droit à un assuré. Les enfants peuvent ainsi être rattachés aux cartes Vitale de leurs deux parents. Cette mesure ne se limite pas aux parents séparés. Elle a pour but de simplifier les procédures de remboursement des soins.
Le dysfonctionnement de la carte doit être signalé à la caisse d’assurance-maladie. Celle-ci procédera à son remplacement, mais l’ancienne carte doit lui être restituée.
La perte ou le vol de la carte doit également être signalé à la caisse. Après avoir procédé à une déclaration de perte ou de vol, le bénéficiaire doit commander une nouvelle carte Vitale.
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