Dossier :
Protection sociale : vos démarches
Sommaire du dossier :
- Allocation personnalisée d’autonomie (APA)
- Retraite complémentaire des salariés cadres
- Retraite complémentaire
- Capital-décès
- Assurance-invalidité
- Accident du travail (et accident de trajet)
- Arrêt maladie
- Carte Vitale
- Couverture maladie universelle (CMU)
- Couverture complémentaire
- Médecin traitant
- Assurance-Maternité
- Pension de vieillesse du régime général
- Minimum vieillesse
- Pension de réversion
- Contentieux général avec la Sécurité sociale
- Contentieux technique de la Sécurité sociale
- Expertise médicale
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Carte Vitale
- Actualisé le jeudi 19 mars 2009
La carte Vitale est une carte à puce qui, chez les médecins équipés, permet de transmettre directement à la caisse les informations envoyées jusqu’ici par le biais des "feuilles de maladie".
En cas de déménagement, de changement de banque, de changement de situation ou d’un nouvel ayant droit à charge (suite à une naissance, une séparation, un divorce…), l’assuré doit prévenir sa caisse en joignant les pièces justificatives. Pour les changements de situation, la carte doit être ensuite actualisée sur l’une des bornes installées dans les caisses de Sécurité sociale ou éventuellement dans certains organismes (hôpitaux et cliniques, mutuelles, mairies…).
Un arrêté du 4 mai 2007 précise les modalités de rattachement des enfants à leurs parents et des autres ayants droit à un assuré. Les enfants peuvent ainsi être rattachés aux cartes Vitale de leurs deux parents. Cette mesure ne se limite pas aux parents séparés. Elle a pour but de simplifier les procédures de remboursement des soins.
Le dysfonctionnement de la carte doit être signalé à la caisse d’assurance-maladie. Celle-ci procédera à son remplacement, mais l’ancienne carte doit lui être restituée.
La perte ou le vol de la carte doit également être signalé à la caisse. Après avoir procédé à une déclaration de perte ou de vol, le bénéficiaire doit commander une nouvelle carte Vitale.En cas de déménagement, de changement de banque, de changement de situation ou d’un nouvel ayant droit à charge (suite à une naissance, une séparation, un divorce…), l’assuré doit prévenir sa caisse en joignant les pièces justificatives. Pour les changements de situation, la carte doit être ensuite actualisée sur l’une des bornes installées dans les caisses de Sécurité sociale ou éventuellement dans certains organismes (hôpitaux et cliniques, mutuelles, mairies…).
Un arrêté du 4 mai 2007 précise les modalités de rattachement des enfants à leurs parents et des autres ayants droit à un assuré. Les enfants peuvent ainsi être rattachés aux cartes Vitale de leurs deux parents. Cette mesure ne se limite pas aux parents séparés. Elle a pour but de simplifier les procédures de remboursement des soins.
Le dysfonctionnement de la carte doit être signalé à la caisse d’assurance-maladie. Celle-ci procédera à son remplacement, mais l’ancienne carte doit lui être restituée.
La perte ou le vol de la carte doit également être signalé à la caisse. Après avoir procédé à une déclaration de perte ou de vol, le bénéficiaire doit commander une nouvelle carte Vitale.Votre forum
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lundi 17 novembre 2008 / L63
Les enfants peuvent ainsi être rattachés aux cartes Vitale de leurs deux parents.
Concernant la mutuelle, si l'enfant est affiliée à la mutuelle du père et que la carte vitale de la mère est utilisée pour cet enfant (médecin, pharmacie):
La mutuelle remboursera t-elle les frais automatiquement, ou faut-il utiliser obligatoirement la carte vitale du père pour obtenir le remboursement de la mutuelle?
