Divorce : comment calculer le montant de la pension alimentaire ?

Parmi l’ensemble des questions à régler lors d'un divorce, le montant de la pension alimentaire pour les enfants - à ne pas confondre avec la prestation compensatoire, destinée à l’ex-conjoint - génère souvent un conflit, même lorsque les futurs ex-conjoints s’accordent sur les autres conséquences de leur séparation. Afin d’éviter ce genre de litige, le mieux est de prendre chacun un avocat, même dans le cas d’un divorce par consentement mutuel où la loi ne les oblige pas à faire appel à deux avocats différents.

« Ma fille n’avait que 8 mois lors de notre séparation. Mon salaire me permettait de couvrir l’ensemble des dépenses et je ne voulais rien demander à mon ex-époux, raconte Pascale G., assistante de direction. Je n’avais besoin ni de lui ni de son argent. Mon avocat m’a permis de comprendre que cette somme n’était pas pour moi, mais pour Anna, notre fille. Si je persévérais dans cette attitude, elle risquait d’en être pénalisée. »

La pension alimentaire, pour l'entretien de l'enfant

La pension alimentaire est la somme que le parent chez lequel l’enfant n’a pas sa résidence habituelle s’engage à verser à l’autre. Ainsi, ce dernier pourra assumer les frais liés à l’entretien et à l’éducation de leur progéniture. Le Code civil (art. 371-2) a prévu cette contribution pour que le parent, qui n’a pas la garde de l’enfant, puisse remplir ses obligations de père ou de mère. Ce devoir parental résulte du lien de filiation. « La procédure de divorce choisie par les époux ou même leurs torts respectifs sont sans conséquence sur le montant de la pension », insiste Me Gilles ­Cristofini, avocat à Marseille.

La pension alimentaire est fixée en proportion des ressources des parents. Il n’existe aucun barème officiel. Ainsi, son montant varie d’une juridiction à une autre. « La moyenne mensuelle se situe entre 100 et 300 € par enfant », témoigne Me Cristofini. Dans une volonté d’harmonisation, une grille de référence a été mise en place par le ministère de la Justice.

Bien qu’indicative, elle constitue une base pour les époux afin de discuter, voire négocier en tenant compte du nombre d’enfants, des ressources du parent débiteur et de l’amplitude du droit de visite (réduit, alterné, ­classique). « Grâce à cette grille, j’ai pu chiffrer ma demande. Mon ex-conjoint percevait un salaire de 2 500 €. Nous avons mis en place un mode de garde classique. J’ai demandé une pension de 235 € par enfant. Le juge a accordé 200 € », témoigne Nathalie P., vendeuse dans un magasin de vêtements.

En général, la pension alimentaire consiste dans le paiement d’une somme versée en début de mois, imposable au titre de l’impôt sur le revenu pour celui qui la reçoit et déductible du revenu de la personne qui la verse. Quelle que soit la procédure choisie - divorce par consentement mutuel ou divorce contentieux - les époux doivent présenter au juge, avec l’aide de leurs avocats, un budget détaillé afin d’appuyer leurs calculs visant à fixer la pension alimentaire et ses modalités d’indexation.