Dictionnaire du droit

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Nom de famille

Élément d’identification de la personne, composé d’un ou plusieurs vocables, choisi par les parents et qui peut être le nom du père, de la mère ou de leurs noms accolés. En l’absence de choix, le nom attribué est celui du premier parent à l’égard duquel la filiation est établie. Lorsqu’elle est établie conjointement à l’égard des deux parents, l’enfant porte le nom de son père.

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