Dictionnaire du droit
Ce lexique juridique vous apporte les définitions dont vous avez besoin pour faire aboutir vos démarches ou défendre vos droits. Consultez tous les articles concernés par l’expression recherchée.
Mesure de réparation
Mesure à double objectif : faire prendre conscience d’une infraction à un mineur et lui permettre de restaurer son image vis-à-vis de sa victime, de sa famille et de la société. Prescrite en alternative aux poursuites ou après un jugement, sa mise en œuvre peut revêtir des formes très diverses : action en faveur d’une collectivité, d’une association ou de la victime, réflexion suivie d’un écrit ou exposé devant le tribunal… Une disposition similaire est également prévue pour les majeurs.
Source:justice.gouv.fr




