Dictionnaire du droit

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Magistrat du siège

Désigne :
- au tribunal de grande instance : le président, les vice-présidents et les juges ;
- au tribunal d’instance : le juge d’instance ;
- à la cour d’appel : le Premier président, les présidents de chambre et les conseillers.
Ils ont pour fonction de rendre la Justice, c'est-à-dire de trancher les conflits qui leur sont soumis, à la différence des magistrats du Parquet. Leurs décisions sont appelées : ordonnance (exemple : ordonnance du juge d'instruction), jugement (exemple : jugement du tribunal correctionnel) ou arrêt (exemple : arrêt de cour d'appel).

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