Dictionnaire du droit
Ce lexique juridique vous apporte les définitions dont vous avez besoin pour faire aboutir vos démarches ou défendre vos droits. Consultez tous les articles concernés par l’expression recherchée.
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Structure permettant le classement dans un ordre déterminé (exemple : ordre alphabétique) de données accessibles selon des critères déterminés.
Source:justice.gouv.fr
