Dictionnaire du droit
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Expulsion
- Exécution par un huissier de justice d’une décision de justice qui ordonne à une personne de libérer le lieu qu’elle occupe. Celle-ci peut cependant, dans certains cas, demander au juge des délais de grâce.
- Ordre du ministre de l’Intérieur à un étranger de quitter le territoire français. Cet ordre figure dans un arrêté d’expulsion.Source:justice.gouv.fr
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