Dictionnaire du droit
Ce lexique juridique vous apporte les définitions dont vous avez besoin pour faire aboutir vos démarches ou défendre vos droits. Consultez tous les articles concernés par l’expression recherchée.
Émolument
Désigne la partie de la rémunération des avocats et officiers ministériels (avoués, huissiers de justice) soumise à un tarif.
Source:justice.gouv.fr
Liste des articles liés à « Émolument »
Retour à la liste
