Dictionnaire du droit
Ce lexique juridique vous apporte les définitions dont vous avez besoin pour faire aboutir vos démarches ou défendre vos droits. Consultez tous les articles concernés par l’expression recherchée.
Droit
Ensemble de règles qui régissent la vie en société. Désigne également les prérogatives attribuées à un individu.
Source:justice.gouv.fr
