Dictionnaire du droit

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Curatelle

Mesure de protection prononcée par un juge des tutelles à l’égard de certains majeurs, en raison d’une altération de leurs facultés mentales ou physiques. Elle permet d’assister le majeur, à l’occasion d’un acte particulier (exemple : vente d’un bien) ou de façon continue. La personne chargée d’exécuter la mesure de protection est appelée le curateur.

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