Dictionnaire du droit
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Cour de Justice des Communautés Européennes (C.J.C.E.)
Juridiction installée à Luxembourg. Elle veille au respect du droit communautaire, c’est-à-dire les traités, règlements et directives que se sont engagés à respecter les Etats membres de l’Union Européenne, tant en ce qui concerne son interprétation que son application.
Source:justice.gouv.fr
