Dictionnaire du droit
Ce lexique juridique vous apporte les définitions dont vous avez besoin pour faire aboutir vos démarches ou défendre vos droits. Consultez tous les articles concernés par l’expression recherchée.
Circonstances aggravantes
Faits prévus par la loi se rattachant à une infraction initiale entraînant une augmentation de la peine encourue. Exemple : un vol sans circonstance aggravante est puni par une peine de 3 ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende, un vol avec une circonstance aggravante (exemple : avec des violences) est puni par une peine de 5 ans et 75 000 € d’amende.
Source:justice.gouv.fr
