Dictionnaire du droit

Ce lexique juridique vous apporte les définitions dont vous avez besoin pour faire aboutir vos démarches ou défendre vos droits. Consultez tous les articles concernés par l’expression recherchée.

Avoué

Officier ministériel, chargé devant les cours d’appel, d’accomplir, au nom et pour le compte de ses clients, les actes nécessaires à la procédure, et de faire connaître leurs prétentions. L’avocat conserve son rôle de conseil et d’assistance. L’intervention d’un avoué est obligatoire dans la plupart des affaires portées devant la cour d’appel. Il est rémunéré selon un tarif officiel fixé par décret.

Liste des articles liés à « Avoué » 
Retour à la liste